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Mobilité - Page 368
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (6) : l’usage des voies
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.411-18, R.411-22, R.411-23, R.411-28, R.411-30, R.412-1 à R.412-3 en application de l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtrePromouvoir les infrastructures de transport à « la française » – Rapport
Le 15 février 2013, le sénateur Yves Krattinger, président de l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM) a remis un rapport au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Intitulé « Maintien et développement des compétences techniques dans le domaine des infrastructures de transports au sein du ...
Le club de foot Evian-Thonon-Gaillard ne jouera pas à Genève
Une délégation d’élus de Haute-Savoie, de Genève et des dirigeants du club ETG FC a rencontré Michel Platini, président de l’UEFA, pour obtenir l’autorisation de jouer au stade la Praille à Genève. Une demande refusée par l’instance du football européen.
Roland Ries, sénateur (PS) du Bas-Rhin, redoute l’incertitude juridique qui pourrait découler du 4e paquet ferroviaire
Le maire de Strasbourg Roland Ries a fait adopter, le 27 février 2013 en commission des Affaires européennes du Sénat, une proposition de résolution européenne relative au 4e paquet ferroviaire.
L’articulation complexe des compétences pour gérer les crises routières
Il est nécessaire de donner un cadre cohérent, une doctrine et des outils pour gérer les crises routières : le millefeuille administratif et la profusion normative rendent particulièrement complexe la coordination des différents niveaux de compétences.
Ethylotests : la sanction disparaît, mais l’obligation reste de mise
Manuel Valls a finalement suivi la recommandation du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) concernant les éthylotests. Dans un décret paru le 1er mars au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur a officialisé l’obligation qu’il y en ait au moins un dans chaque voiture, mais a supprimé la sanction en cas de son absence.
Handicap : des « agendas d’accessibilité programmée » pour enjamber l’échéance de 2015
Un rapport remis par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion vendredi 1er mars 2013 recommande la mise en place d'"agendas d'accessibilité programmée" pour les établissements recevant du public existants.
Accessibilité : comment respecter l’échéance 2015 ?
Alors que la loi « handicap » du 11 février 2005 impose un « contre la montre » aux maîtres-d’ouvrage publics, de nombreuses collectivités se félicitent d’avoir anticipé sur la mise aux normes de leurs équipements et de leurs parcs de logements. Le Club Technique de la Gazette des communes a réuni, le 7 février 2013 à ...
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Accessibilité : comment respecter l’échéance 2015 ?Améliorer l’accessibilité des ERP en agissant par le dialogue et sur la qualité d’usage
Laurence Lianzon, chargée d’études à la direction de la Prospective et du dialogue public, à la « Mission Participation citoyenne » du Grand Lyon, définit la problématique soulevée par sa collectivité : « comment améliorer l’accessibilité des Etablissements recevant du public en agissant par le dialogue et la qualité d’usage ...
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Accessibilité : comment respecter l’échéance 2015 ?Démarche de programmation : mise en accessibilité des lycées en Rhône Alpes
Programmer la mise en accessibilité des lycées de la région Rhône-Alpes : Jean-François Lennoz, directeur Immobilier des Lycées de la région, dévoile la planification et le financement des travaux, soit 150 millions d’euros d’investissements annuels pour l’immobilier des lycées publics. Sont concernés 4,3 millions de ...
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