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Mobilité - Page 342
Les financements dans le collimateur de l’Union des transports publics
Jean-Marc Janaillac, président de l’Union des Transports Publics a fait le point le 9 octobre 2013, sur la stratégie de la profession - les exploitants de transport- dans un contexte de raréfaction des ressources financières, et de fiscalité galopante.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (10) : la visibilité du véhicule et du conducteur – les contraventions de la 1re classe relatives à l’arrêt et au stationnement
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde-champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles à partir de R.416-17, R.416-19, R.416-20, R.417- 1 et R.417-8 du Code de la route en application de ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
François Lamy réoriente les ministères vers la politique de la Ville
Réalisant un premier bilan des conventions d'objectifs déjà signés en faveur des quartiers prioritaires, le ministre délégué à la Ville en a profité pour clarifier le calendrier concernant la réforme de la politique de la Ville. Son projet de loi sera examiné fin novembre à l'Assemblée nationale, tandis que la date butoir pour ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Dépénalisation du stationnement : le Sénat précise le mécanisme et rejette une alternative
Un certain nombre d’amendements concernant la dépénalisation du stationnement ont été adoptés le 7 octobre 2013 au Sénat en 2e lecture du projet de loi « métropoles » afin de préciser le mécanisme qui permettrait aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes en la matière. Le rapporteur pour avis, Jean-Jacques Filleul ...
Baisse de la vitesse sur les routes : 40 millions d’automobilistes s’oppose aux recommandations du CNSR
Alors qu’un rapport de quinze experts mandatés par le Conseil national de sécurité routière (CNSR) préconise de diminuer la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires, l’association 40 millions d’automobilistes réplique. Dans une lettre ouverte adressée dimanche 6 octobre au ministre de l’Intérieur, elle assure que les ...
A Bourges, le syndicat des transports urbains devra rembourser le versement transport à deux entreprises
Le 18 septembre 2013, la cour d’appel d’Orléans a condamné Agglobus à reverser plus de 170 000 euros de VT à deux entreprises de l’agglomération.
Le Cityval, une nouvelle génération de métro intronisée à Rennes
La ligne B du métro de Rennes sera équipée de la dernière génération de véhicules automatiques à pneus de Siemens, le Cityval, qui s’inspire du fonctionnement des tramways. La construction du tunnel et des stations démarrent dès la fin de l’année.
Mise en fourrière des véhicules (2) : les autorités compétentes
La précédente fiche a exposé le cadre légal et réglementaire de la mise en fourrière. La présente fiche aborde les autorités compétentes pour la mise en fourrière et le cadre légal pour procéder à son enlèvement.
Modernisation du droit de l’environnement : la feuille de route dévoilée
Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des ...
L’AFITF va engager plus de 686 millions d’euros dans des projets de TCSP
L’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a réuni son conseil d’administration le 3 octobre dans le but de statuer sur les différents scénarios envisagés, en matière de stratégie d’investissement dans les transports publics.
