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Mobilité - Page 323
La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?
Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...
Transport des personnes à mobilité réduite : la délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d’intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la passation d’un marché avec un prestataire privé ou la délégation de service public (DSP). Elle est généralement mise en oeuvre pour assurer des services tels que l’eau, l’assainissement ou les transports ...
Cinq ans après la mise en place des zones de rencontre, quel bilan ?
La zone de rencontre est entrée dans la législation française depuis 2008, suite à la démarche "code de la rue". Cet espace apparaît désormais dans de nombreuses villes avec des pratiques et réalisations très diverses. Que nous apprennent ces différentes expériences ?
La RATP souhaite pouvoir réaliser des contrôles d’identité
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, la RATP a mis en avant le 14 mai sa volonté de faire des contrôles d’identité face à l’augmentation des vols à la tire. Et ce malgré la diminution des atteintes physiques et des dégradations.
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLa BEI signe plus de 1 milliard d’euros de prêts en 5 jours
La Banque européenne d'investissement a signé des contrats de financements d'un montant total de 930 millions d'euros avec 4 régions, et un protocole de financement de 135 millions avec Marseille Provence Métropole. Elle va également lancer prochainement une procédure simplifiée pour la rénovation ou la construction des collèges.
Ecotaxe : comment les députés veulent sortir du piège
La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids-lourds a présenté ses conclusions mercredi 14 mai 2014. Elle prône le maintien du dispositif, réaménagé et rebaptisé, et sa mise en œuvre début 2015. Le président de la mission, Jean-Paul Chanteguet, souhaite que l'Etat aille plus loin en rachetant les concessions autoroutières.
Rythmes scolaires : un policier municipal peut-il participer aux activités périscolaires ?
A quelques mois de la rentrée scolaire 2014/2015, les collectivités locales préparent la réforme des rythmes scolaires. A priori, rien ne leur interdit de solliciter leurs agents de police municipale pour animer des activités périscolaires.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : urbanisme, eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...
La fermeture de l’aéroport Dijon-Bourgogne relance le projet d’un aéroport interrégional
Au 31 mai, l’aéroport de Dijon-Bourgogne suspendra son activité, pour devenir simple aérodrome. Une seule offre – signée SNC Lavalin – a été déposée pour reprendre, après la CCI Côte-d’Or, la gestion de l’aéroport. Le 12 mai, les élus au conseil régional de Bourgogne l’ont rejetée « pour plusieurs motifs d’intérêt ...
