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Mobilité - Page 299
Les contraventions de grande voirie du domaine public fluvial
Après une série de fiches sur les compétences et les procédures applicables pour les contraventions de grande voirie, ce document présente les contraventions de grande voirie au domaine public fluvial prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, transport, urbanisme, déchets, eau…
Incendies dans les ERP : un rapport prône une clarification réglementaire
Structurée autour de quatre codes, la prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) est souvent complexe et mal comprise. Dans un rapport, l’inspection générale de l’administration et l’inspection générale des affaires sociales pointent les incohérences et ...
L’Ecotaxe, une longue série de désillusions pour l’agglomération messine
A Metz, le gel, puis l’ajournement de l’Ecotaxe a empêché la création de 190 emplois promis dans le cadre de la compensation des restructurations militaires et menace directement les 157 salariés en poste à Ecomouv. La collectivité ne cache pas son désarroi, en dépit de la volonté d’apaisement affichée par la préfecture de ...
Retour sur l’essentiel de la semaine du 13 octobre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les agences techniques départementales s’interrogent sur leur avenir
Quel sera l'avenir des agences techniques départementales (ATD) en cas de suppression des conseils généraux ? C'est l'une des questions évoquées par le réseau des ATD les 15 et 16 octobre dernier à Mâcon.
Cet article fait partie du dossier :
L’ingénierie territoriale se réinventeA lire ailleurs cette semaine
Étonnant, léger, polémique..., retrouvez les articles qui ont intéressé la rédaction cette semaine.
Régions : le versement transport interstitiel va être supprimé
Le versement transport interstitiel (VTI), créé par la loi de réforme ferroviaire votée le 4 août dernier, est mort avant d'avoir existé. Cela semble un soulagement pour tous : le gouvernement n'en voulait pas, car il ajoutait un prélèvement sur des entreprises de plus de neuf salariés, et, les régions ne savaient trop que faire de ce ...
Transport : les taxes carbone et gasoil au secours des infrastructures locales
Le secrétaire d'Etat en charge des Transports, Alain Vidalies, a affirmé jeudi 16 octobre 2014 qu'une hausse des taxes "carbone" et "diesel" payées par les transporteurs routiers pourrait permettre de combler le manque à gagner pour l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), suite à l'abandon de l'écotaxe. Une solution ...
Les collectivités ont besoin d’un gros coup de pouce financier pour relancer la création de crèches
Le reste à charge des collectivités territoriales n’a jamais été aussi haut pour créer des places en crèche. Le Haut conseil de la famille (HCF), dans son rapport du 9 octobre 2014, recommande une augmentation de 25% de la subvention à l’investissement par place créée et une analyse drastique des coûts.
