- Accueil
- Mobilité
Mobilité - Page 298
Bâtiments historiques et contraintes réglementaires : une équation impossible ?
À l’heure où l’État a vendu et continue à se défaire d’une partie de son patrimoine historique, les collectivités territoriales gestionnaires se retrouvent face à des difficultés majeures quant à la gestion patrimoniale de leurs édifices. Au-delà du défi financier qui est une problématique en soi, la principale gageure est ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, urbanisme, transport, environnement, qualité de l'air, déchets...
Accessibilité: l’ordonnance fixant un nouveau calendrier pour les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public est publiée
L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées est publiée.La présente ordonnance est prise en application des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 2014-789 ...
Quand une ville supprime tous ses feux de circulation
La Ville d'Abbeville, qui compte 24100 habitants, a décidé de supprimer tous ses feux tricolores en 2008. Quel en est le bilan, près de 6 ans après ?
Quelle est l’étendue du transfert automatique des pouvoirs de police du maire au président de l’EPCI ?
Le transfert des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sera effectif au 1er janvier 2015 à certaines conditions et dans certaines limites.
Publication de l’ordonnance sur l’accessibilité des ERP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 vise à mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports collectifs aux personnes handicapées prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit notamment avec cette ordonnance de mettre en place les agendas ...
Transports scolaires : accord enfin trouvé entre Perpignan Méditerranée et le département
Dix ans après le transfert de la compétence transports scolaires du conseil général des Pyrénées-Orientales à la communauté d’agglomération Perpignan Méditerranée, le département et l’intercommunalité ont présenté ce mercredi 24 septembre un accord sur les conditions du financement du service - en particulier la subvention ...
Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad’Ap en six points
Enfin présentée en conseil des ministres du 25 septembre, une ordonnance donne des délais supplémentaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettront aux ERP de bénéficier de délai de un à trois ans.
Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue
L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, rendent l’atteinte des objectifs illusoire.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : transition énergétique, bâtiment, mobilités, urbanisme, eau, risques naturels…
