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Mobilité - Page 222
Stationnement : dernière ligne droite pour être prêt le 1er janvier 2018
La réforme de la décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il est nécessaire de s’emparer du sujet dès aujourd’hui pour être prêt en fin d’année.
Ces deux villages qui ont gardé leur école publique grâce à l’attractivité de la méthode Montessori
Deux maires ont décroché un accord de l'Education nationale pour adapter leur école à un enseignement alternatif. Très prisé des familles, il a généré de nouvelles inscriptions.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017
Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...
L’Intérieur clarifie les missions des ASVP
Très attendue par les professionnels, la circulaire sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été diffusée aux préfets. Le texte, daté du 28 avril 2017, rappelle l'étendue de leurs missions et interdit toute confusion avec les polices municipales notamment dans l'usage des véhicules de service ou la mise en place ...
Cars longue distance : les collectivités doivent-elles financer de nouvelles gares ?
Certains arrêts utilisés par les opérateurs privés manquent de confort. Mais est-ce aux collectivités territoriales de mettre la main au portefeuille ?
CU Caen-la-Mer : un tramway nommé « fiasco »
La communauté urbaine Caen-la-Mer a choisi d’arrêter l’exploitation de son tramway sur pneus avant la fin de son contrat de concession, pour des raisons de fonctionnement et de coût. Le retour à un matériel roulant plus classique offrira aux usagers un système de transport en commun fiable et suffisamment dimensionné à leurs besoins ...
La vallée de l’Arve toujours asphyxiée
En attendant le nouveau plan de protection de l’atmosphère, les acteurs de la vallée de l’Arve s’organisent. Mais s’agissant du transit international, l’Etat ne joue pas le jeu.
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 24 avril 2017
Voici un récapitulatif de l'ensemble des textes officiels publiés sur notre site la semaine du 24 avril 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
