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Sécurité routière

Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?

Publié le 16/06/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Moto prévention
Nicola Dep (Flickr)
Les termes de « motos de petite taille » recouvrent en pratique des catégories de machines très différentes selon l’usage auquel elles sont destinées. De ce fait, des obligations s’imposent suivant les modèles. En cas de non-respect de ces dispositions, des infractions s’appliquent. Reste à savoir ce qui peut être retenu selon la situation.

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Matériels homologués ou pas

Selon leurs caractéristiques, les mini-motos peuvent être ou non homologuées, ce qui entraine des conséquences sur les infractions pouvant être relevées.

Certains modèles de motocyclettes ou de cyclomoteurs dont la taille a été rabaissée, sont construits avec la possibilité de conduite sur route ce qui oblige à une procédure :

  • de réception pour certifier qu’ils sont conformes à des normes techniques prédéfinies et qu’ils satisfont ainsi à des conditions minimales de sécurité de circulation
  • d’immatriculation (article R.322-1 du code de la route).

L’usage de motos de petite taille réceptionnées est soumis à la possession d’attestations, d’un brevet ou d’un permis correspondant à la catégorie juridique de l’engin, à la souscription d’une assurance et au port du casque. On ajoutera également désormais le port des gants.

Deux-roues motorisés : jamais sans mes gants !

De nombreux autres modèles de motos de petite taille servent en principe uniquement à la pratique de loisir, la compétition sportive ou un usage ludique sur un terrain privé. Ces motos de petite taille ne sont pas soumises à réception ...

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