Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?

Matériels homologués ou pas

Selon leurs caractéristiques, les mini-motos peuvent être ou non homologuées, ce qui entraine des conséquences sur les infractions pouvant être relevées.

Certains modèles de motocyclettes ou de cyclomoteurs dont la taille a été rabaissée, sont construits avec la possibilité de conduite sur route ce qui oblige à une procédure :

• de réception pour certifier qu’ils sont conformes à des normes techniques prédéfinies et qu’ils satisfont ainsi à des conditions minimales de sécurité de circulation
• d’immatriculation (article R.322-1 du code de la route).

L’usage de motos de petite taille réceptionnées est soumis à la possession d’attestations, d’un brevet ou d’un permis correspondant à la catégorie juridique de l’engin, à la souscription d’une assurance et au port du casque. On ajoutera également désormais le port des gants.

De nombreux autres modèles de motos de petite taille servent en principe uniquement à la pratique de loisir, la compétition sportive ou un usage ludique sur un terrain privé. Ces motos de petite taille ne sont pas soumises à réception ...