Mobilité
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Des données géographiques homogènes entre acteurs publics
Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.
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Prévention des risques
Les neuf principes généraux de la prévention
Il y a les dix commandements, les sept merveilles du monde, et… les neuf principes généraux de la prévention ! Issus de la directive européenne de 1989, traduits en droit français en 1991 et gravés dans le Code du travail (article L.4121-2), ils constituent un des socles de la prévention des risques professionnels.
Télécommunications
Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes
François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...
Normalisation
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Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Transports - Circulation - Stationnement
Transport et lutte contre le réchauffement climatique
Les collectivités territoriales doivent prendre des mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Or, le secteur des transports est responsable d’une part significative de la croissance des gaz à effet de serre (GES) en France : les émissions de CO2 ont atteint 139,5 Mt en 2005, soit une augmentation de 18 % par ...
Préparation de chantier et coordination technique
Préparation de chantier et coordination technique
Une fois l’entreprise choisie, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent instaurer un dialogue pour assurer les mises au point techniques préalables et nécessaires au bon déroulement du chantier. C’est pendant cette période de préparation du chantier que les méthodes opératoires sont arrêtées et les plans de synthèse ...
TRANSPORTS
Autorités organisatrices de transport : quelles coopérations ?
Offrir une alternative performante au tout- voiture nécessite la coopération des diverses autorités organisatrices de transports. Les questions à régler sont multiples, tout comme les formes de partenariat.
Gestion locale
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Intelligence stratégique – FD X 50-052
Ce fascicule de documentation s’applique au pilotage d’un système d’intelligence stratégique destiné à préparer les décisions dans un contexte d’innovation.
Transports
Itinéraires d’évacuation – PR NF EN 16276
La norme « Eclairage des itinéraires d’évacuation dans les tunnels routiers » spécifie l’éclairage des itinéraires d’évacuation dans les tunnels routiers d’une longueur supérieure à 500 mètres, dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur à 500 véhicules.Norme actuellement en enquête publique.
URBANISME
Le contrat d’axe, pour construire la ville des courtes distances
Le contrat d’axe est un outil de mise en œuvre de la planification urbaine. Il permet d’articuler des projets concertés de TCSP, tram, métro… et de programmation urbaine. Les expériences de Lille, Genève, Toulouse, Grenoble et en Ile-de-France, montrent comment réussir là où d’autres échouent pour construire la ville durable sans ...
TRANSPORTS
Les deux-roues motorisés en milieu urbain (2) : Quels usagers ? Quels usages ?
Dans le précédent article1, nous avons mis en évidence le fait que la pratique du deux-roues motorisé (2RM) se développe dans certaines grandes agglomérations européennes, mais reste mise à l’écart par les politiques de déplacement. Afin d’adapter ces politiques et de cibler les messages de prévention, il est nécessaire de mieux ...
Transports - Circulation - Stationnement
Le périmètre de transports urbains (PTU) : territoire d’intervention de l’AOTU
Le « périmètre de transports urbains » (PTU) est régi par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Il comprend le territoire d’une commune ou le ressort territorial d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu mission d’organiser les transports ...
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Bruit
Acoustique – NF S31-133
La norme NF S31-133, intitulée « bruit dans l’environnement », porte sur le calcul des niveaux sonores, en particulier dans le secteur des transports.
Prévention des risques
Le transport de matières dangereuses : un défi pour les collectivités
L’économie est largement dépendante des produits pétroliers ou chimiques, dont le transport représente un risque important, notamment sur les routes. Face à ces risques souvent mal connus des élus, les maires et leurs services sont en première ligne pour prévenir ou gérer les accidents. Le transport des matières dangereuses est ...
TRANSPORTS
Les deux-roues motorisés en milieu urbain : Quelle place dans les politiques de déplacements ?
Ce premier volet de notre analyse sur l’usage des deux-roues motorisés en milieu urbain1 présente l’importance que prend ce mode de déplacement dans les plus grandes agglomérations européennes, ainsi que les avantages et inconvénients de son usage en milieu urbain. On constate malgré ce phénomène une trop faible prise en compte de ce ...
Développement durable
La Communauté de communes du Méné en route vers l’autonomie énergétique
Pas question d’ « opposer le local au global mais si on n’est pas costaud dans le local, on ne sera rien dans le global » : c’est avec la volonté de conduire le petit territoire du Mené, dans les Côtes d’Armor, comme il avait conduit préalablement son exploitation agricole que Jacky Aignel, vice-président de la Communauté de ...
Réforme de l'Etat
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RGPP : l’AITF sceptique sur le nouveau rôle des départements en ingénierie publique
Les ingénieurs territoriaux, auditionnés le 27 avril au Sénat dans le cadre de la mission d'information commune sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités doutent de la capacité des conseils généraux à pallier le retrait de l’Etat.
Énergie
Parc auto : faut-il passer à l’électrique ?
Les faibles parcours réalisés par la plupart des véhicules communaux les destinent tout particulièrement au passage à l’électrique. Regard sur les perspectives dans ce domaine et sur une esquisse de méthode pour opérer le changement.
Normalisation
Annulation de la norme sur les ascenseurs : l’Afnor s’explique
Comme lemoniteur.fr l'annonçait mercredi 6 avril, la récente norme concernant l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves a été abrogée suite à la demande du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Dans un communiqué du 7 avril, l'Afnor estime que l'élaboration de la norme a été faite dans les règles.
URBANISME
Le PLU en crise de croissance ?
Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...
