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Insertion sociale - Page 548

DamienBertrand
Copyright : J. Ber
Politique de la Ville 11/04/2014

Changement de tête à Profession banlieue, Damien Bertrand remplace Bénédicte Madelin

Alors que se redessine la géographie prioritaire de la politique de la ville, Damien Bertrand, à la fois géographe et urbaniste, prend la direction de Profession banlieue. Au sein de cette association mêlant urbanisme et médiation, il remplace Bénédicte Madelin qui occupait ce poste depuis vingt ans. Il aura pour mission de favoriser ...

ASILE 11/04/2014

Conséquences des déclarations mensongères de l’étranger

L'administration méconnaît la portée des dispositions de l'article 10 du règlement (CE) 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 en estimant que des déclarations mensongères de l'étranger peuvent empêcher que ne courent les délais objectifs prévus par ces dispositions pour la détermination de ...

Inégalités 10/04/2014

Discriminations: des chercheurs déplorent l’insuffisance de l’action publique

Des chercheurs ont déploré jeudi 10 avril l'"insuffisance de l'action publique" face aux "discriminations", se fondant sur un recueil d'études publié le même jour par l'Insee sur les inégalités face au logement, l'accès à l'emploi ou encore les salaires.

Logement social 10/04/2014

Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social (n° 2526)

Un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 13 du 14 novembre 2013 relatif à ...

Politique 09/04/2014

Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé

Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…

Logement 09/04/2014

Formulaire « demande d’aide au logement »

Un arrêté fixe les modèles S7156c en métropole et S7155 dans les départements d'outre-mer du formulaire « demande d'aide au logement » enregistrés respectivement par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous les numéros CERFA 10840*06 et CERFA 15000*01.Ce formulaire ...

Logement 09/04/2014

Formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt »

Un arrêté fixe le modèle S7007 du formulaire « aide personnalisée au logement, certificat de prêt » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 14961*01.Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et ...

Mobilité 09/04/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Une nouvelle directrice générale à l'Anah, une nouvelle présidente au Ciss, et de nouveaux directeurs généraux adjoints dans les conseils généraux.

police controle identite
Copyright : Flickr
Sécurité publique 08/04/2014

A Orléans, la délégation municipale de lutte contre l’immigration clandestine fait polémique

Pour son troisième mandat consécutif, le maire (UMP) d'Orléans Serge Grouard innove de nouveau. Après avoir déjà créé un couvre-feu pour moins de 13 ans ou encore des arrêtés anti-prostitution et anti-mendicité, il a attribué une "délégation de lutte contre l'immigration clandestine" à un de ses conseillers municipaux. Cela suscite ...

ETRANGERS 08/04/2014

Motivation de l’avis du médecin inspecteur de la santé publique

L'insuffisance de motivation de l'avis du médecin inspecteur de la santé publique peut être utilement invoquée non seulement à l'égard d'une mesure d'éloignement, mais aussi à l'encontre d'un refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour.Cet avis n'a toutefois pas à comporter, ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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