Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Insertion sociale - Page 503

Logement 02/12/2014

Expulsion locative

À la suite d’impayés de loyers, une locataire s’est fait expulsée de son logement qu’elle louait avec sa mère.Elles ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, dans le cadre d’une procédure d’urgence, pour lui demander notamment d’enjoindre au préfet de ...

Aide sociale 02/12/2014

Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale

En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...

Aide sociale 02/12/2014

Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale

Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...

Association 02/12/2014

QPC sur la loi de 1901 transmise au juge constitutionnel

La question de la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est renvoyée au Conseil ...

Fonds européens 02/12/2014

Réseau rural : le lien avec l’urbain en ligne de mire des élus

Le lancement du réseau rural 2014-2020, à Clermont-Ferrand, a été l’occasion de souligner les priorités pour l’utilisation des fonds européens. L'idée de contrats de réciprocité est apparue comme une priorité.

Goretti
Copyright : FAFPT
1 Filière sapeurs-pompiers 02/12/2014

« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS

Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...

Emploi 02/12/2014

Coup d’envoi pour le Service public régional de l’orientation

L’accord-cadre sur le SPRO a été signé ce vendredi 28 novembre, en attendant sa généralisation le 1er janvier 2015. Il doit permettre à chacun, quel que soit son âge, « d’être informé, conseillé et accompagné tout au long de la vie en matière d’orientation professionnelle ».

1 [Opinion] Services publics 02/12/2014

Vers des services publics territoriaux au rabais ?

Tandis qu’un projet de réforme territoriale risque d’entraîner la disparition des conseils généraux en éloignant davantage les élus des citoyens, le projet de budget pour 2015 prévoit une baisse de 3,65 milliards d’euros des dotations de l’Etat aux collectivités locales et de 11 milliards, en tout, sur la période 2015-2017.Cette ...

Emploi 01/12/2014

François Chérèque, président de l’Agence du service civique : « Nous allons intensifier notre partenariat avec les collectivités »

Le président de l'Agence du service civique, François Chérèque, revient, dans une interview à La Gazette des communes, sur l’annonce du chef de l’État qui souhaite élargir le service civique.

carte_cardiogramme_sante
Copyright : Andrei - Fotolia.com
Santé 01/12/2014

Les cas de gale se multiplient chez les fonctionnaires territoriaux

La gale est en recrudescence partout en France. Assistants sociaux, Atsem, éducateurs spécialisés, personnel d’entretien des locaux : de nombreux agents territoriaux y sont exposés et la contractent. C’est le constat dressé par les médecins du travail. Bien que cette maladie soit bénigne, elle suscite nombre de fantasmes. Mise au point.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement