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Contrat de ville

La politique de la ville veut s’appuyer sur les associations

Publié le 12/01/2015 • Par Grégory Autier • dans : Dossier Santé Social

La mise en œuvre des nouveaux contrats de ville a été précisée dans deux circulaires. La participation des associations est vivement recherchée. Reste à le prouver dans les faits.

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La future politique de cohésion urbaine traitera de l’ensemble des actions en faveur des habitants et des interventions sur le bâti au niveau intercommunal.

Trois piliers

Dans sa circulaire en date du 30 juillet 2014, le Premier ministre, Manuel Valls, pose les principes et les orientations des contrats de ville nouvelle génération, articulés autour de trois piliers. Le premier, nommé « cohésion sociale », a pour objectifs prioritaires le soutien aux familles et la solidarité entre les générations. Le second pilier, « cadre de vie et renouvellement urbain », vise à améliorer la vie quotidienne des habitants, en particulier de ceux résidant dans un logement social. Enfin, le troisième volet « développement de l’activité économique et de l’emploi » ambitionne la réduction de moitié de la différence du taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence.

Modalités opérationnelles

Ces contrats devront, d’une part, s’inscrire dans une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée et, d’autre part, associer les habitants à part entière (à travers la mise en place de conseils citoyens notamment) et chercher à renouer le lien de confiance avec les associations grâce à la mise en place de conventions sécurisées sur la durée, qui devront stabiliser les engagements pris par les parties. En écho à la circulaire du Premier ministre, Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont publié une circulaire d’application le 15 octobre 2014 pour en préciser les modalités opérationnelles. Elle détermine le cadre et les facteurs essentiels de réussite des futurs contrats de ville et met en place les éléments calendaires précisant sa mise en œuvre.

D’ici à juin 2015

À l’issue de la phase de diagnostic réalisée sur les différents territoires concernés, ces principes devront être intégrés dans les futurs contrats conclus d’ici à fin juin 2015. À la lecture de ces deux circulaires, la place des acteurs associatifs semble se préciser de manière plutôt positive. Que ce soit au sein des conseils citoyens, dans l’accès aux dispositifs publics d’aide à l’emploi ou dans la volonté de s’engager dans des démarches pluriannuelles, les acteurs associatifs sont à même de consolider leurs engagements et d’avoir plus de visibilité sur le moyen terme. La concrétisation de ces intentions dépendra de la capacité des différents acteurs à pouvoir s’impliquer en amont de la signature des contrats de ville et pendant les premiers mois des nouvelles contractualisations.

 

Six principes structurants

Pour l’État, les futurs contrats de ville devront être guidés par six principes structurants :

  • des contrats signés à l’échelle intercommunale fédérant l’ensemble des acteurs concernés ;
  • des engagements formalisés et pluriannuels chaque fois que cela sera possible, cherchant à mobiliser prioritairement du droit commun de l’État, des collectivités territoriales et des fonds structurels FSE et Feder à hauteur d’au moins 10 % pour la politique de la ville ;
  • un processus contractuel ciblé sur la nouvelle géographie prioritaire défi nie dans le cadre d’une logique de quartier vécu, prenant en compte les usages des habitants ;
  • un contrat unique global support d’un projet reposant sur trois piliers (social, urbain et économique) articulé avec les autres contrats, plans et schémas pouvant exister sur le territoire ;
  • une logique de coconstruction avec les habitants, à travers la mise en place des conseils citoyens autonomes, avec des moyens dédiés, réunissant des associations, des acteurs locaux et des habitants tirés au sort ;
  • la volonté de soutenir les associations en simplifiant leurs démarches et en cherchant à leur donner de la visibilité, à pérenniser et à rendre autonome leurs interventions. Pour cela, deux leviers sont confortés : le dispositif des adultes-relais et la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs de trois ans.

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