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Insertion sociale - Page 501
« Beaucoup de problèmes viennent de l’absence de dialogue » estime Serge Hérard, président d’Avenir Secours (CGC)
Le président d’Avenir Secours, syndicat de l’encadrement des services départementaux d’incendie et de secours, également président de la fédération des fonctions publiques CFE-CGC, revient à la veille des élections professionnelles sur la réforme territoriale, la métropolisation des SDIS ou encore les dossiers sensibles du secours ...
Samsah et SAVS : la citoyenneté comme principe de base
« C'est la citoyenneté qui a tissé le fil rouge de la journée », constate Martine Nussbaumer, directrice du SAVS « Du côté de chez soi » à Marcoussis (Essonne), en conclusion de la 4e journée nationale d'échanges et de formation des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) et des service ...
Réforme de la formation professionnelle : dernière ligne droite pour les régions
Alors que la réforme de la formation professionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2015, les régions sont sur le pied de guerre pour faire valoir la sécurisation des parcours professionnels, la priorité aux publics les plus éloignés de l’emploi, et l’accès à l’orientation pour tous.
Expulsion locative
À la suite d’impayés de loyers, une locataire s’est fait expulsée de son logement qu’elle louait avec sa mère.Elles ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, dans le cadre d’une procédure d’urgence, pour lui demander notamment d’enjoindre au préfet de ...
Formalités substantielles des décisions rendues par la commission centrale d’aide sociale
En vertu des règles générales de procédure applicables, même sans texte, à toute juridiction administrative, la minute d'une décision rendue par la commission centrale d'aide sociale doit au moins être revêtue de la signature du président de la formation de jugement aux fins d'en attester la ...
Compétences des juridictions spéciales de l’aide sociale
Si l'ordonnance du 1er décembre 2005 a modifié la rédaction de l'article L. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF), auquel renvoie l'article L. 134-1 du même code, afin de tirer les conséquences de la suppression de la commission d'admission à l'aide sociale, elle n'a pas ...
QPC sur la loi de 1901 transmise au juge constitutionnel
La question de la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, est renvoyée au Conseil ...
Réseau rural : le lien avec l’urbain en ligne de mire des élus
Le lancement du réseau rural 2014-2020, à Clermont-Ferrand, a été l’occasion de souligner les priorités pour l’utilisation des fonds européens. L'idée de contrats de réciprocité est apparue comme une priorité.
« Nous voulons une réforme de la réforme » – André Goretti, président de la Fédération autonome SPP-PATS
Elections professionnelles, réforme du temps de travail, réforme territoriale, etc... Le président de la Fédération autonome des sapeurs pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques des Sdis (FA/SPP-PATS), qui revendique 6 000 adhérents, revient sur divers sujets impactant le quotidien des sapeurs-pompiers. Pour André ...
Coup d’envoi pour le Service public régional de l’orientation
L’accord-cadre sur le SPRO a été signé ce vendredi 28 novembre, en attendant sa généralisation le 1er janvier 2015. Il doit permettre à chacun, quel que soit son âge, « d’être informé, conseillé et accompagné tout au long de la vie en matière d’orientation professionnelle ».
