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Insertion sociale - Page 481
Seules les circulaires contenant des « lignes directrices » peuvent être contestées devant le juge
Par une circulaire du 28 novembre 2012, le ministre de l’intérieur a donné à ses services des instructions relatives aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.La question posée devant le Conseil d’État ...
Acceptation des libéralités par les associations déclarées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Association pour la recherche sur le diabète, le Conseil constitutionnel a jugé la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction ...
Les arrêtés anti «bivouacs» et «drapeaux étrangers» du maire de Nice annulés par la Justice
Le Tribunal administratif de Nice a confirmé les suspensions des arrêtés municipaux « anti-bivouac » et « anti-drapeaux » pris par Christian Estrosi fin 2013 et à l'été 2014. La menace à l'ordre public et la sauvegarde de la tranquillité publique invoquées par le maire de Nice ne seraient pas de nature à justifier le recours à ses ...
La dimension territoriale, « parent pauvre » du programme de travail 2015 de la Commission européenne
Les collectivités accueillent positivement les priorités données à l’emploi et aux investissements dans le nouveau programme de travail de l’exécutif européen mais ne font l'objet d'aucune initiative spécifique. Un désaccord subsiste sur les choix opérés par l’équipe Juncker, notamment en ce qui concerne le retrait d’initiatives ...
Décès du sénateur PS Claude Dilain, défenseur des banlieues et de Clichy-sous-Bois
Le sénateur socialiste de la Seine-Saint-Denis Claude Dilain, figure de la politique en faveur des banlieues, est mort mardi 3 mars matin dans un hôpital parisien suite à un accident cardio-vasculaire. L'annonce de son décès a été confirmée par le maire de Clichy-sous-Bois Olivier Klein, commune dont il fut maire et qu'il habitait toujours.
« Prévenir la radicalisation est un défi collectif » – Pierre N’Gahane
Dans un entretien exclusif, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, détaille le dispositif gouvernemental de prévention de la radicalisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
Procédure intégrée pour le logement
Un décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, codifiée à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. Il précise les modalités de mise en œuvre de cette procédure en ce qui concerne : l'engagement de ...
Les propositions de l’Anccas pour moderniser l’action sociale locale
Alors que l'examen de la loi NOTRe reprend à l'Assemblée lundi 2 mars, la répartition des compétences d'action sociale est un enjeu central. L'Association des cadres communaux de l'action sociale (Anccas) souhaite participer au débat actuel et apporte dans cete tribune sa contribution.
Médecins du monde fait ses propositions pour mieux répondre aux besoins des plus vulnérables
Le projet de loi de santé comporte certes des « avancées », mais qui restent « en deçà des objectifs de la stratégie nationale de santé et de la réalité des besoins des plus vulnérables », estime l'association Médecins du monde, qui a présenté mardi 24 février ses revendications sous forme de plaidoyer pour que le texte, qui doit ...
En Limousin, le bâtiment ne va pas…
On a coutume de dire que “quand le bâtiment va, tout va.” Or, avec un solde de permis de construire en recul de 35,9% sur les douze derniers mois comparativement à l’an dernier, la situation du Limousin a de quoi alarmer les services de l’Etat qui ont réagi par l’organisation d’assises de la commande publique, ce 19 février.
