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Politique de la ville

Contrat de ville : les textes juridiques

Publié le 12/05/2015 • Par Adeline Farge • dans : Dossier Santé Social

Retrouvez les textes officiels en rapport avec les contrats de villes.

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LOI n° 2014-173 du 21 février 2014

Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Textes officiels en référence à cette loi :

  • Intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
  • Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
  • Mobilisation et à l’adaptation des politiques de transport et de mobilité en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
...

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