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Insertion sociale - Page 406

congres-TTIP3-0206
Copyright : Stéphane Gautier
Congrès des maires 02/06/2016

Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires

Jamais les questions de commerce international n’auront été aussi débattues lors d’une réunion d’élus locaux. De François Baroin à François Hollande en passant par Jean-Claude Juncker, le traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) en cours de négociation avec les Etats-Unis était sur toutes les lèvres au cours du ...

Budget 02/06/2016

L’accueil et l’hébergement des personnes dans le besoin

Une instruction du 27 mai, n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156, est relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2016. Elle accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de ...

Solidarité 01/06/2016

RSA : déclarations lors d’une rupture du concubinage

Pour le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA), le foyer s’entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge qui remplissent les conditions ...

pupponi francois
Copyright : fabien calcavechia
Finances locales 01/06/2016

Les contrats de ville manquent de rigueur financière

Parmi les défaillances financières des contrats de ville, les députés François Pupponi et Michel Sordi pointent, dans leur rapport d’information sur la loi du 21 février 2014 dite « loi Lamy », l’incomplétude des annexes budgétaires et les manquements en matière de solidarité financière intercommunale.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Logement 31/05/2016

Des prêts bonifiés de longue durée pour soutenir le logement social

La Caisse des dépôts et l'organisme Action logement ont lancé le 31 mai des prêts bonifiés de longue durée à destination des bailleurs sociaux, pour la construction mais aussi et surtout pour la rénovation de leur parc. Les organismes HLM ont jusqu'au 15 juillet prochain pour solliciter un prêt sur vingt ans sans intérêt.

Fotolia_69125933_XS
Copyright : Keryann Fotolia
Politique de la ville 31/05/2016

Egalité et Citoyenneté : le gouvernement doit « se donner les moyens de ses ambitions »

Saluant « un texte qui va dans le bon sens », l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) alerte sur le manque de moyens accompagnant le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Au risque, une nouvelle fois, de transformer l’initiative gouvernementale en « déclaration de bonnes intentions »…

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 27/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.

Réinsertion sociale 27/05/2016

Dotations régionales pour les centres d’hébergement

Un arrêté du 19 mai 2016, pris en application de l’article L314-4 du code de l’action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale :

Chereque
Copyright : Service civique
Emploi 25/05/2016

Selon François Chérèque, « le service civique pompier n’a pas vocation à remplacer des professionnels »

Le déploiement du service civique voulu par le gouvernement relance le risque de substitution à l'emploi. Prenant l'exemple des sapeurs-pompiers, le haut-commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique, François Chérèque, évoque un cercle vertueux dans lequel les jeunes en service civique pourront nourrir les ...

Social 24/05/2016

Demande d’élection de domicile pour l’aide médicale de l’État

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a permis de procéder à l’harmonisation des règles relatives à la domiciliation généraliste et de celles relatives à la domiciliation liée à la demande d’aide médicale de l’État (AME), en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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