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Insertion sociale - Page 394

Aides sociales 12/08/2016

Aides personnelles au logement : traitement des impayés

Un arrêté est relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d’impayés de dépense de logement d’un montant égal ou inférieur à cent euros.Lorsque le bailleur signale à l’organisme payeur un impayé de dépense de logement, tel que défini au I de l’article R.351-30 du ...

Lutte contre les violences faites aux femmes 12/08/2016

Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié

Un décret modifie la composition du comité d’orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d’égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.Il crée par ailleurs un comité de ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 11/08/2016

Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?

Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.

Logement 11/08/2016

Création de 500 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement

Une circulaire du 29 juillet concerne les appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2017. Elle relate la création par le gouvernement de 500 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement pour répondre à la ...

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 04/08/2016

Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires

Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...

03/08/2016

Expérimentation territoriale contre le chômage : approbation du cahier des charges

Un arrêté du 29 juillet vise l’approbation du cahier des charges "Appel à projets – Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée".Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le ...

Vendanges_CORNILLE_marcon_2013©Stevan LIRA (13)
Copyright : OTVL / Stevan LIRA
Tourisme 29/07/2016

A Dijon, la labellisation de l’Unesco permet la création d’emplois

A la suite de l’inscription du vignoble bourguignon et du repas gastronomique des Français au patrimoine culturel immatériel de l'humanité, une Cité internationale de la gastronomie et du vin sortira bientôt de terre à Dijon. Avec l'enjeu de développer les emplois dans le tourisme.

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 29/07/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 juillet 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 25 juillet 2016.

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports
Copyright : Ph. Houze
Politique de la ville 28/07/2016

Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats

La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...

2 28/07/2016

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale – Introduction

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe un ensemble important de problématiques. On y retrouve ainsi les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Enfin, tous les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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