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Suppression de poste : aucune obligation de reclassement pour le fonctionnaire stagiaire

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Antonioguillem-Fotolia

S’il existe un principe général du droit qui oblige l’autorité territoriale à reclasser un fonctionnaire titulaire ou contractuel en cas de suppression de poste dans la collectivité, un tel principe ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires. Ces derniers restent toujours dans une situation probatoire et provisoire. Ils ne disposent d’aucun droit à être reclassés alors même qu’ils sont dans l’attente d’une titularisation. Leur situation s’en trouve encore plus fragilisée.

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Par Patrick Martin-Genier, rapporteur public, TA de Paris

Une collectivité peut mettre fin, « pour des raisons économiques », au stage d’un fonctionnaire en attente de titularisation. Ce cas de figure est rare, mais peut arriver. Tel était le cas, en l’espèce, d’un adjoint administratif de 2e classe stagiaire au sein la communauté d’agglomération du Douaisis.

Stagiaire privé de poste

Le reclassement des agents constitue une obligation dans des cas de figure classiques que sont normalement, dans le secteur privé, les suppressions d’emploi à la suite notamment d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Cela est aussi le cas lorsqu’un salarié d’une entreprise fait l’objet d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle. L’employeur doit alors démontrer qu’il a exploré toutes les ...

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