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Insertion sociale - Page 374
Prix des prestations de certains services d’aide à domicile
Un arrêté du 23 décembre concerne les prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile. Il précise que ces prix, mentionnés à l'article L.347-1 du code de l'action sociale et des familles, ne peuvent augmenter de plus de 1,5 % en 2017 par rapport à l'année ...
Dalo : possibilité d’engager des travaux pour mettre fin à une situation d’insalubrité
L’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation ne fait pas par principe obstacle à ce que le préfet puisse établir que, sans avoir fait une offre de logement, il a effectivement mis fin par un autre moyen à la situation qui avait motivé la décision de la commission ...
Définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile
Un arrêté du 23 décembre 2016 concerne le financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à ...
Définition des activités de services à la personne relevant de l’agrément et de la déclaration
Un décret du 28 décembre concerne les activités de services à la personne, la définition des activités relevant de l’agrément et de la déclaration, et la transposition dans le code du travail applicable à Mayotte des dispositions réglementaires relatives aux services à la personne.L’article ...
Dalo : carence fautive de l’Etat à assurer le logement d’un demandeur reconnu prioritaire
Lorsqu’une personne a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée ou relogée d’urgence par une commission de médiation, en application de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation, et que le juge administratif a ordonné son logement ou son relogement ...
RSA : remise en cause d’une décision déterminant les droits d’une personne
Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l’administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d’une personne à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) ou à l’aide exceptionnelle de fin d’année, il ...
Un conseil citoyen local de la laïcité voit le jour à Evry
La ville d’Evry prend appui sur la société civile pour lancer une reconquête citoyenne et démocratique de la laïcité.
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en juin
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur lagazette.fr
Garantie jeunes : un bilan en demi-teinte avant la généralisation
Expérimentée dans certains départements depuis 2013, la Garantie jeunes est généralisée sur l'ensemble du territoire le 1er janvier 2017. Le comité scientifique chargé de son évaluation a dressé un bilan positif de ce dispositif. Mais si la mesure a réussi à remettre sur le chemin de l’emploi les jeunes les plus précaires, les ...
Gentrification : sur le terrain, des projets urbains pour rééquilibrer la population
La gentrification ne concerne plus seulement les cœurs des centres urbains. Elle y apparaît comme un processus quasi inévitable, au moins dans les grandes villes.
Cet article fait partie du dossier :
Gentrification : le nouveau visage des villes
