Une instruction du 15 mars est relative aux pratiques de facturation interétablissements des transports des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) secondaires.
Pour rappel, les transports secondaires correspondent aux transports effectués entre établissements de santé. Ils sont financés dans le cadre de la dotation missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac), dès lors qu’il y a sortie du Smur.
En contrepartie de la suppression des facturations de transports Smur secondaires à partir du 1er mars 2017, la « mission d’intérêt général Smur » sera abondée d’un montant correspondant à 60,3 millions d’euros en année pleine.
Thèmes abordés
