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Insertion sociale - Page 331
Les attributions du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Le Conseil d'État rappelle dans une décision du 20 octobre que lorsque le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) est saisi d'un recours introduit sur le fondement des dispositions de l'article L.351-1 du code l'action sociale et des familles, il lui appartient, eu égard tant à la finalité de son intervention ...
Un Français sur trois estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics
Déménager pour trouver un nouveau travail quand on vit dans une zone sinistrée ou attendre des pouvoirs publics qu’ils redynamisent les territoires délaissés ? Face à cette question clef de l’égalité territoriale, une étude du Crédoc donne des pistes de réponse tout en soulignant l’urgence de la situation.
L’ESS mieux reconnue mais en manque de financements
Alors que se déroule le mois de l’économie sociale et solidaire, l’impact de la loi de 2014 sur l’ESS est jugé positif, même si elle n’a pas été accompagnée de moyens budgétaires. Les élus locaux et les acteurs de l’ESS attendent également des clarifications sur certains points. Et évoquent l’impact de la loi NOTRe sur les ...
Rapport sur l’état de la fonction publique : zoom sur les contractuels
Comment se caractérisent les contractuels dans les collectivités ? Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, présenté lors du Conseil commun de la fonction publique, dresse pour la première fois un portrait robot précis.
Le Dalo doit se remettre dans le (droit) chemin
La stagnation du nombre de ménages reconnus au titre Dalo inquiète le comité de suivi de la mise en œuvre du Droit au logement opposable. Face à la carence de logements, certaines commissions de médiation se prennent-elles pour ce qu’elles ne sont pas, à savoir des régulatrices du logement social ? Quant à l’accompagnement au droit ...
La Région Auvergne Rhône-Alpes va aider les jeunes sapeurs pompiers volontaires à financer le permis de conduire et le BAFA
Chaque année, 200 aides de 1000 euros chacune seront débloquées par le Conseil Régional pour financer les permis de conduire des jeunes sapeurs pompiers devenus sapeurs-pompiers volontaires. Ce dispositif étendu au financement du BAFA, est signé jusqu’en 2022. Il sera réévalué en fin d’année 2018 afin de mesurer sa pertinence.
Les textes officiels parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017
Action sociale, finances, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Apprentissage : les régions refusent de lâcher cette compétence
Face à la menace de voir le pilotage de l’apprentissage confié aux branches professionnelles, les régions se rebiffent et avancent une série de propositions pour renforcer la décentralisation. Un exercice qui manque néanmoins de concret pour convaincre tout à fait.
Livret solidaire : une avancée majeure
L’Assemblée nationale a validé en 2016 l’évolution du livret développement durable vers la finance solidaire. 25 millions d’épargnants détenteurs de ce livret auront bientôt la possibilité d’affecter une part de leur épargne à une structure de l’économie sociale et solidaire.
L’afflux de jeunes migrants affole les services départementaux
L’arrivée de plus en plus massive de mineurs non accompagnés (MNA) menace les finances des départements.
