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Établissements de santé

Tarification par l’assurance maladie des prestations d’hospitalisation

Publié le 26/02/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret a pour objet d’introduire, pour la détermination des tarifs appliqués par l’assurance maladie au titre des prestations d’hospitalisation (médecine, chirurgie et obstétrique), des coefficients visant à neutraliser l’impact financier des dispositifs d’allègements fiscaux ou sociaux ayant pour objet de réduire le coût du travail et dont bénéficient certaines catégories d’établissements.

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