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[Billet] Numérique

Comment réussir la mise en place d’un portail unique de droits sociaux ?

Publié le 28/02/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

NATHALIE_LEVRAY
D.R.
Les interfaces de programmation applicatives se répandent dans l’administration y compris dans le secteur social. Les ambitions sont fortes, mais la diffusion d’une innovation, fut-elle numérique, ne dépend ni de ses qualités techniques intrinsèques ni de la seule volonté politique. Il reste à imaginer un portail numérique de droits et obligations sociaux qui ne donne pas moins de droits, ne coûte pas plus cher et ne conduise ni à perdre des informations ni à déshumaniser la protection sociale.

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La déclaration sociale nominative répertorie la paie de 19 600 000 salariés et recueille les déclarations de 1,6 million d’entreprises (99,7 %) pour 26 formalités différentes avec 75 % de demandes de données en moins. Le compte personnel d’activité a été activé en ligne par 5,3 millions de personnes et 1,3 million de dossiers formation ont été validés. La caisse d’allocations familiales récupère directement les données « ressources » des ménages auprès de l’administration fiscale. La dynamique du recours au numérique est engagée en matière de droits et obligations sociales.

Les applications se répandent déjà dans les administrations

Celle des API (interfaces de programmation applicatives) se répand dans l’administration. Pôle Emploi diffuse les potentiels d’embauche via l’API La bonne boîte et recense les données du marché du travail via l’API Infotravail. L’API Prélèvements sociaux de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) estime les coûts d’une embauche. Quant aux formalités administratives, entreprises et particuliers peuvent les simplifier grâce au recueil des pièces justificatives via API Entreprise ou API Particulier.

Les professionnels demandent à être libérés plutôt que contraints

Les ambitions sont fortes, mais la diffusion d’une innovation, fut-elle numérique, ne dépend ni de ses qualités techniques intrinsèques ni de la seule volonté politique. Le dossier médical partagé en est un exemple cuisant. Les professionnels demandent à être libérés plutôt que contraints et un outil numérique doit être travaillé en amont avec eux pour le rendre utile et facile. Du côté administratif, « le faire une fois » ne s’applique que si chaque organisme travaille avec les autres et réutilise les données en stock. Point de salut sans interopérabilité des systèmes informatiques, standardisation des procédures, harmonisation du vocabulaire et des concepts, concertation technique et autorisations mutuelles.

Enfin, l’usager ne le dira « qu’une fois », que s’il est appréhendé dans sa globalité et non plus en tranches de vie (famille, emploi, retraite, etc.), et qu’il est mis en capacité de connaître (information), d’utiliser (éducation) et de contrôler (transparence) ses droits sociaux en ligne.

Il reste à imaginer un portail numérique de droits et obligations sociaux

La protection sociale est au milieu du gué pour dépasser la simple dématérialisation de documents. Notre culture commune forte autour de la protection sociale peut donner l’occasion d’aller au bout de la transformation numérique.

Il reste à imaginer un portail numérique de droits et obligations sociaux reposant sur des communications (données, logiciels, services et API) transversales, partagées entre usagers, entreprises et professionnels, administrations et sécurisées.

À condition que ce modèle intégré ne donne pas moins de droits, ne coûte pas plus cher et ne conduise ni à perdre des informations ni à déshumaniser la protection sociale.

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