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Insertion sociale - Page 327
Les textes officiels parus la semaine du 20 novembre 2017
Logement social, protection de l'enfance, solidarité… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 20 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
A Toulouse, une convention sur les logements sociaux vacants sort les personnes précaires des squats
Appelé à se développer, un dispositif-pilote tripartite a déjà permis à plus de 800 personnes démunies de retrouver un habitat digne de façon pérenne.
Les négociations continuent sur la baisse des APL
La commission des affaires économiques et la commission des finances du Sénat ont décidé de décaler leur vote de quelques jours sur les crédits de la mission cohésion des territoires. En jeu, l'article 52 qui prévoit une baisse des APL dès 2018, compensée par les bailleurs sociaux. Des concertations sont en cours pour proposer une ...
Calcul de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Un arrêté du 14 novembre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Ainsi, pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2017 : la somme forfaitaire prévue au a de l’article L.452-4-1 du code précité est fixée à 3,5 euros ; la ...
Les élus de banlieues réitèrent leur inquiétude, Jean-Louis Borloo entre en scène
Devant une centaine d'acteurs locaux réunis le 22 novembre à Paris, les associations Bleu Blanc Zèbre et Ville & banlieue ont annoncé "l'Acte II des États généraux de la politique de la ville" en présence de Jean-Louis Borloo qui constate "un vrai problème de méthode et d'organisation" et se dit prêt "à donner un coup de main ...
Ouragan Irma : versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Le caractère exceptionnel des destructions générées par l’ouragan Irma nécessite l’intervention du Gouvernement auprès des habitants en difficulté des territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, notamment les habitants les plus modestes afin de manifester l’expression de la solidarité nationale.Ainsi un secours ...
Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi
La décentralisation du stationnement payant entre en vigueur le 1er janvier. Que les villes externalisent ou non ces nouvelles fonctions, la réforme touche les missions et l’organisation du travail des ASVP, les agents de surveillance de la voie publique.
Cet article fait partie du dossier :
La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde
Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.
Les textes officiels parus la semaine du 13 novembre 2017
Action sociale, contentieux, déserts médicaux, logements sociaux, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 13 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Portrait-robot : le maire écolo
L’image du maire défenseur de l’environnement a bien évolué. Désormais, il est présent sur tous les sujets. Déterminé, visionnaire, il semble le plus à même de conduire la transition d’un territoire.
Cet article fait partie du dossier :
100e congrès des maires : mon maire, ce héros
