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Insertion sociale - Page 264
Indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a créé une nouvelle catégorie d’organismes d’habitations à loyers modérés, les sociétés de vente d’habitations à loyer modéré (code de la construction et de l’habitation, art. L.422-4) et les a soumis à l’obligation ...
Demandes d’agrément d’organismes ou d’associations en vue de l’occupation de locaux vacants
L’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d’être agréés par l’État en vue d’organiser l’occupation de locaux vacants par ...
Encouragées par la mairie, les entreprises viennent en aide aux jeunes défavorisés
Afin de lutter contre la pauvreté chez les jeunes, la ville a adopté la dotation d’action territoriale.
Les élus de banlieue dressent un bilan mitigé de l’action gouvernementale
Un an après le rejet du plan Borloo et le discours du président de la République appelant à un "changement de philosophie et de méthode" dans les quartiers prioritaires, les élus de Ville et Banlieue dressent un bilan mitigé de l’action gouvernementale, et pointent les nombreux chantiers qu’il reste à mettre en œuvre.
Accueil des migrants : les villes moyennes à la traîne
Le relogement des réfugiés a été au centre du 68e atelier organisé par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) le 22 mai. Lumière a été faite sur les conditions de réussite de l’accueil et l’intégration des réfugiés en milieu rural et dans les grands ensembles urbains.
Cet article fait partie du dossier :
Migrants : comment les territoires ont pris le relais de l'Etat
Fonction publique : les principales mesures votées par les députés
Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...
Adultes-relais : l’État renforce son soutien
Le programme adultes-relais vient d’être renforcé avec la création de postes supplémentaires de médiateurs. Outre le soutien financier, les services de l’État intensifient l’animation du dispositif.
Quel bilan tirer du pacte de Dijon ?
Presque un an après la signature du pacte de Dijon, qui engage les métropoles et les agglomérations en faveur des quartiers prioritaires, sa mise en œuvre reste inégale sur le territoire. Si le manque de coopération avec les services de l’Etat apparaît comme un obstacle à son application et à la rénovation des contrats de ville, les ...
Apprentissage, mobilité et temps de travail : les mesures adoptées
Prise en charge de l'apprentissage par le CNFPT, durcissement de la rupture conventionnelle, inscription dans la loi de la durée légale du travail, codification du droit de la fonction publique.... Lundi 20 mai, les députés ont fait évoluer, au pas de charge, le projet de réforme. Le point sur les modifications qui touchent les ...
Dalo : la condition de bonne foi du demandeur
Rappel : pour être désigné comme prioritaire et devant se voir attribuer d’urgence un logement social, le demandeur doit être de bonne foi, satisfaire aux conditions réglementaires d’accès au logement social et justifier qu’il se trouve dans une des situations prévues au II de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de ...
