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Aide sociale à l'enfance

ASE : le pouvoir du juge sur un refus de prise en charge d’un jeune majeur

Publié le 17/06/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence santé social

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Sous réserve de l’hypothèse dans laquelle un accompagnement doit être proposé au jeune pour lui permettre de terminer l’année scolaire ou universitaire engagée, le président du conseil départemental dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) d’un jeune majeur de moins de 21 ans éprouvant des difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisants et peut à ce titre, notamment, prendre en considération les perspectives d’insertion qu’ouvre une prise en charge par ce service.

Lorsqu’il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge par le service de l’ASE, il appartient au juge administratif, non de se prononcer sur les éventuels vices ...

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