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Insertion sociale - Page 225

Social 13/01/2020

Précision sur les modalités de liquidation des APL

Un décret du 8 janvier indique : les possibilités de cumul d’une aide au logement pour différents ménages occupant un même logement ; le loyer à prendre en compte lors du calcul d’une aide personnelle au logement en cas de sous-location ; et sa possibilité de versement en tiers-payant.Ainsi, l’article D.823-18 du code de la ...

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Copyright : Jean-Paul Bounine / Adobe Stock
Accueil des migrants 10/01/2020

Accueil et intégration des étrangers : les collectivités territoriales sollicitées

Dans une instruction du 27 décembre 2019, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets d’amplifier les partenariats avec les collectivités en matière d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants. Concernant les réfugiés, il évoque la contractualisation en cours avec les métropoles, souhaitant l’élargir aux ...

déchets
Copyright : Pixabay
Développement durable 10/01/2020

L’économie circulaire, un levier pour les quartiers populaires ?

Protection de la planète, maîtrise des budgets des familles, restauration d'une capacité d'agir,... Les avantages sont nombreux à conduire, dans les quartiers politique de la ville, des projets en faveur d'une économie circulaire. Mais les initiatives, nombreuses, peinent encore à trouver leur modèle économique. Telles sont les conclusions ...

Droit au logement 09/01/2020

Décès d’une personne non relogée : jugement en premier et dernier ressort ?

Une femme qui avait été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence, est décédée sans avoir bénéficié d'une offre de relogement correspondant à ses besoins. Sa mère et ses sœurs, imputant à l'État la responsabilité de ce décès, au motif que sa carence à assurer son relogement l'aurait contrainte à demeurer dans un ...

Hébergement 09/01/2020

Demandeurs d’asile : nouvelles orientations pour l’hébergement en 2020

Une information du 27 décembre vise à fixer les orientations pour l’année 2020 concernant le parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale, à améliorer leurs conditions d’accueil et d’hébergement et à fixer les enjeux de la gouvernance territoriale.Elle insiste notamment sur la ...

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Copyright : Adobestock
Environnement 08/01/2020

Un nouveau pouvoir de police du maire qui fait pschitt

En proposant de lutter contre l’hyperfréquentation touristique des sites naturels et culturels, les sénateurs ont failli révolutionner les pouvoirs de police générale du maire.

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Copyright : Allociné/John Waxxx/Netflix
Politique de la ville 07/01/2020

« Trop d’argent dépensé dans les banlieues » ?

La litanie des plans gouvernementaux pour les banlieues annoncés au fil des décennies a ancré l’idée selon laquelle les quartiers dits prioritaires bénéficiaient d’un traitement de faveur par rapport à d’autres territoires. Mais contrairement à ce que pourrait laisser croire un discours insistant sur « les milliards déversés dans ...

Social 07/01/2020

APL : revalorisation des paramètres relatifs aux ressources

Un décret du 3 janvier 2020 prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l’habitation.La revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 % ...

Politique de la ville 07/01/2020

Généralisation des emplois francs à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un décret généralise pour une durée d’un an le dispositif « emplois francs » à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d’une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.Plusieurs modifications y sont apportées : le décret ouvre ...

Économie sociale et solidaire 07/01/2020

Expérimentation du travail d’intérêt général dans les entreprises de l’ESS

Pris pour l’application de l’article 71 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, un décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation permettant à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’à des sociétés à mission ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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