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Veille juridique

Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2020

Publié le 16/03/2020 • Par Véronique Garcia • dans : A la Une santé social, Textes officiels santé social

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Foncier, FPH, handicap, responsabilité en cas d'immeuble menaçant ruine, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 mars 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

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Les textes officiels parus du 1er au 15 mars 2020

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