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Insertion sociale - Page 220
Les médiateurs « santé », de précieux alliés dans l’accès aux soins
Afin de pallier les difficultés liées à la santé dans les quartiers en politique de la ville, des postes dédiés de médiateurs «santé» ont été créés. Recrutés par des collectivités ou par des associations, ils participent aux actions collectives de promotion de la santé et accompagnent individuellement les personnes pour les rendre ...
Un plan light contre les logements vacants
Le 10 février le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé par un simple communiqué le lancement d'un plan national de mobilisation des logements et locaux vacants. Les mesures annoncées sont pour le moment floues et sans financement, elles devraient être précisées après les élections municipales.
Logement social : plafonnement du montant cumulé du loyer
L’article L.441-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit un plafonnement du montant du supplément de loyer de solidarité (SLS) lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 30 % des ressources du ménage.L’ordonnance n° 2019-454 du 15 mai 2019 portant adaptation du mode de calcul du supplément de loyer ...
Fin des contrats aidés : aider ces personnes à aller vers les postes vacants de la FPT
Pour rebondir après la suppression des contrats aidés, les managers s’adaptent au cas par cas, lorsqu’ils le peuvent : ouvertures de postes, contractuels, apprentissage… Mathilde Icard, vice-présidente de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales, appelle « une politique globale » de l’État pour intégrer les ...
Mineurs non accompagnés : le fichier national validé par le Conseil d’Etat
Saisi par les associations, le Conseil d'Etat juge légal la création du fichier national, répertoriant les mineurs étrangers non accompagnés. Néanmoins, il apporte quatre précisions sur la mise en application.
RMI : les délais de prescriptions des créances publiques ne s’appliquent pas
Le requérant a bénéficié du revenu minimum d’insertion (RMI). À la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales (CAF) lui a fait connaître sa décision de récupérer la somme de 20 354,05 euros d’indu de RMI et le président du conseil général a émis un titre exécutoire aux fins de recouvrement de cette créance.Deux ...
Migrants : le maire de Lion-sur-Mer préfère la solidarité à la loi
Face aux conditions de vie déplorables des migrants voulant relier l'Angleterre via Ouistreham, le maire de Lion-sur-Mer (Calvados) a pris une délibération permettant l'accueil d'une dizaine d'entre eux dans un bâtiment communal. L’an dernier, le tribunal administratif lui avait pourtant annulé une décision similaire.
Un label pour les entreprises d’insertion
L’arrivée d’un nouveau label RSE pour l’inclusion marque une embellie pour le secteur de l’insertion. Au-delà de la visibilité qu’il apportera, il devrait faciliter le dialogue et le conventionnement avec les administrations.
Le futur service public de l’insertion se dessine dans 14 territoires
En parallèle de la concertation nationale sur le service public de l'insertion (SPI), 14 départements vont mener des expérimentations locales, sélectionnées et soutenues par l'Etat, pour améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Loi SRU : une mixité sociale de façade ?
Le nouvel Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idehal), créé le 25 novembre dernier, a présenté mardi 4 février sa première étude. Réalisée par deux économistes spécialistes de l’évaluation des politiques publiques, elle s’attaque à mesurer l’efficacité de l'article 55 de la loi SRU du point de vue de ...
