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Insertion sociale - Page 157
Nouveaux montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre
Un arrêté du 17 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 422-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2021 jusqu'au 31 décembre 2021. DésignationMontant mensuel de la réduction de loyer de ...
ESS : une nouvelle loi pour les sociétés coopératives d’intérêt collectif ?
Le rapport sur les Scic plaide pour une simplification du statut pour faciliter l’entrée des collectivités à leur capital. Il invite à l’élaboration d’une nouvelle loi pour favoriser la croissance du nombre de sociétés.
Des « experts de haut niveau » pour les collectivités de plus de 40 000 habitants
En plein congrès, les administrateurs territoriaux de France (AATF) ont appris que la création des emplois d'experts de haut niveau serait possible dès qu'une collectivité compte 40 000 habitants. Une bonne nouvelle, mais les administrateurs en attendent d'autres.
Les indicateurs de la plus grande base de données sur les agents
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné, le 29 septembre, l’arrêté détaillant la longue liste de données à fournir dans le futur rapport social unique qui remplacera le bilan social. A la demande des syndicats, cette liste devrait être encore étoffée.
APL, aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outremer : les paramètres sont revalorisés
Un arrêté du 23 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %.
Une rentrée chargée pour les associations de l’action sociale
Fragilité de certains secteurs touchés par la crise, attractivité des métiers en berne, abandon de certaines réformes structurantes, manque de vision sociétale… La rentrée sociale de l’Uniopss, la dernière de ce quinquennat, dresse un bilan inquiétant.
Jean Castex tend la main aux bailleurs sociaux et aux élus locaux
Le Premier ministre est intervenu en ouverture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat à Bordeaux, le 28 septembre. Reprenant une des propositions phares du rapport Rebsamen, il a annoncé des compensations financières vis-à-vis des collectivités, incitant à soutenir la construction de logements sociaux.
Logement social : les communes peuvent-elles déduire de leurs pénalités les subventions à l’établissement public foncier ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le dispositif issu de l'article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 prévoit que les communes soumises aux dispositions de ladite loi (i.e. communes de plus de 3 500 habitants, 1 500 ...
Apprentissage : la réforme du financement sur les rails
Un financement qui se veut pérenne de la formation des apprentis des collectivités devrait voir prochainement le jour pour accompagner le boom des recrutements.
« Non, Marnes-la-Coquette n’est pas une île de l’archipel mondialisé »
Christiane Barody-Weiss, la maire de Marne-la-Coquette s'insurge des propos d'Anne-Sophie Beauvais sur sa commune, taxée de "ghetto de riches".
