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Evénements - RH-Management - Page 998
Bretagne. L’Etat fait appel de la décision du tribunal administratif de Rennes qui le juge responsable de la prolifération des algues vertes dans la région
L'Etat, condamné en première instance fin octobre par le tribunal administratif de Rennes qui l'a jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton, a fait appel, a-t-on appris le 10 janvier auprès de la cour administrative d'appel de Nantes.Le ministère de l'Ecologie a déposé un recours le 26 décembre auprès ...
Fraude aux prestations sociales : le gouvernement veut prendre en compte le train de vie et provoque l’indignation de l’ADF
Un décret permettant la prise en compte du train de vie dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales va paraître, a indiqué le 9 janvier Eric Woerth dans une communication au conseil des ministres sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Désigné en octobre par l'Elysée et Matignon "chef de file de la ...
Lorraine. Face à Veolia, le maire d’une commune des Vosges contre-attaque
Le maire PS de Neufchâteau (Vosges), Jacques Drapier, dont la commune a été condamnée à verser 1,7 million d'euros à une filiale de Veolia après la résiliation d'un contrat de gestion de l'eau, a décidé le 8 janvier de contre-attaquer. "Nous avons décidé de faire appel de la décision, car aucune expertise complémentaire ne nous a ...
Placement d’office en congé de longue maladie: absence d’obligation de motivation
La décision plaçant d'office un agent en congé de longue maladie ne correspond à aucun des cas dans lesquels la loi du 11 juillet 1979 impose une motivation.
Renouvellements successifs de CDD: incompatibilité avec une directive communautaire
La directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 impose que le recours à un contrat à durée déterminée soit justifié par l'existence d'éléments concrets tenant notamment à l'activité en cause et aux conditions de son exercice. Or, l'interdiction de principe de conclure des contrats à durée indéterminée en vue de recruter des agents non ...
La solidarité se renforce autour des personnes placées en centres de rétention
Des manifestants se sont rassemblés le 4 janvier à Roissy pour tenter d'empêcher en vain l'expulsion vers le Gabon d'un gréviste de la faim des centres du Mesnil Amelot (77) et de Vincennes (94). «Les personnes mises en centre de rétention dénoncent les conditions de vie inhumaines qu'ils subissent et le fait que leurs dossiers individuels ...
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Nord-Pas-de-Calais. Le maire de Calais demande à nouveau un local pour abriter les migrants
Le maire PCF de Calais, Jacky Hénin, a demandé au préfet du Pas-de-Calais de réquisitionner dès le 3 janvier au soir un local pour accueillir les migrants qui dorment dehors malgré des températures négatives, comme il l'avait fait en décembre sans obtenir de réponse. "Alors que des grands froids et des pluies verglaçantes s'abattent sur ...
Ile-de-France. Une nouvelle maison de l’adolescent à Créteil
Une nouvelle maison de l'adolescent a ouvert ses portes à Créteil, le 21 décembre dernier. Elle doit mener une action territorialisée de prévention, d'accueil et d'orientation des adolescents qui s'inscrit dans le schéma de prévention et de protection de l'enfance et du plan santé mentale du département du Val-de-Marne.Pour toucher un ...
