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Evénements - RH-Management - Page 970

Justice, jurisprudence 15/05/2008

Centre. Orléans : une délibération sur la restauration scolaire annulée

La cour administrative d'appel de Nantes vient d'annuler une délibération de la ville d'Orléans du 28 mars 2003 attribuant le marché de la restauration scolaire à l'entreprise Sogeres. Un ancien adjoint socialiste aux finances, entre 1989 et 2001, avait porté cette délibération devant le tribunal administratif d'Orléans et avait obtenu ...

Justice, jurisprudence 15/05/2008

Languedoc-Roussillon. Le tribunal administratif de Montpellier annule des subventions à des associations franc-maçonnes

Le tribunal administratif vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500 000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, un regroupement de "dix associations d'obédience maçonnique". Le tribunal donne raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et ...

Social 14/05/2008

Martin Hirsch détaille le financement du RSA

Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarité actives contre la pauvreté, a clôturé l'édition montreuilloise du Grenelle de l'insertion, le 13 mai. Vidéo. Faire sortir les exclus des dispositifs dérogatoires, pour leur offrir des prestations «de droit commun», mobiliser l'ensemble des partenaires sociaux sur la thématique de ...

Social 13/05/2008

Social. Grenelle de l’insertion : Nicole Maestracci, présidente de la FNARS estime que le gouvernement a entamé plusieurs chantiers peu coordonnés

Les travaux du Grenelle de l'insertion se poursuivent, alors que le gouvernement prépare en parallèle des projets de lois intervenant dans le domaine de l'emploi. Existe-t-il une coordination entre ces processus ?Le Grenelle de l'insertion devait remettre à plat les politiques publiques d'insertion professionnelle, cloisonnées, complexes et ...

Social 07/05/2008

Les syndicats de la fonction publique notent des avancées pour la rénovation du dialogue social, mais restent prudents

L'ultime rencontre sur la rénovation du dialogue social s'est tenue le mardi 7 mai 2008. Au coeur des discussions qui ont duré plus de 11 heures, les modes de représentation, le rôle des instances de concertation, l'adaptation du contenu du dialogue social, la modernisation des lieux du dialogue et la redéfinition des moyens des organisations ...

Fonction publique 06/05/2008

Le droit individuel à la formation (DIF), peu connu des agents territoriaux selon un sondage

Une majorité de fonctionnaires territoriaux n'a jamais entendu parler du Droit individuel à la formation (DIF) ou n'a pas été informée que l'employeur était obligé d'en proposer un, selon un sondage TNS-Sofres publié le 6 mai pour l'Union Smacl, mutuelle d'assurances des collectivités.Seuls 46% des fonctionnaires territoriaux ont été ...

Fonction publique 05/05/2008

Livre Blanc : Les syndicats réagissent aux propositions du rapport Silicani

La Gazette a réuni les représentants de plusieurs syndicats au cours d'une table ronde. Malgré certaines propositions qu'ils trouvent intéressantes, les partenaires sociaux font part d'inquiétude et de rejet pour un grand nombre d'entre elles. Quant à la méthode, tous dénoncent la précipitation du gouvernement. Lire notre événement ...

Justice, jurisprudence 30/04/2008

Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans

Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...

Fonction publique 30/04/2008

CSFPT : Pas de dérogations pour les personnels transférés

Parmi les textes inscrits à l'ordre du jour du conseil supérieur de la FPT du 30 avril 2008, celui fixant les conditions d'intégration des personnels transférés de l'Etat dans la FPT a suscité de fortes réactions de la part des syndicats. "Il est clair que s'il est appliqué en l'état, il créera des tensions au sein des collectivités ...

Formation 29/04/2008

Alsace. La région aide le BTP à former ses salariés

Une convention a été récemment signée entre la région Alsace, les organisations professionnelles du BTP et l'Etat afin de rationaliser les moyens de formation pour ajuster l'offre aux possibilités d'emploi de ce secteur. L'initiative résulte du constat de l'écart existant entre les offres d'emploi (5 000 par an dans le bassin de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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