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Evénements - RH-Management - Page 873
Une gratification financière peut-elle être versée à un fonctionnaire territorial à l’occasion de la remise de sa médaille d’honneur ?
NON - Le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, qui a institué la médaille d’honneur, ne contient aucune disposition qui pourrait autoriser le versement d’une quelconque prime ou indemnité aux fonctionnaires à l’occasion de la remise de leur médaille. Le juge administratif a ainsi annulé la délibération d’un établissement public ...
La MNT prône le système du tutorat pour valoriser les séniors
L’Observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a présenté jeudi 5 avril 2012 une étude, réalisée avec l’Institut national des études territoriales (Inet), sur l’emploi des séniors et l’anticipation des fins de carrière dans la fonction publique territoriale.
Educateur des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord prévoit l’organisation d’un examen d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives. Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue pour l'accès au grade les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des ...
Portrait-type de l’agent territorial(e)
L’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT et la DGCL ont publié, le 4 avril 2012, la 7ème synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales. Un outil de connaissance des fonctionnaires territoriaux… en 2009.
Grève à la communauté urbaine de Bordeaux pour une revalorisation du régime indemnitaire des C
Une grève frappe la CUB depuis lundi 2 avril 2012. Objectif ? Obtenir une revalorisation du régime indemnitaire des catégories C, et notamment ceux de la Direction collecte et traitement des déchets.
Les agents en grève au conseil général du Rhône veulent se faire entendre
L’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO a perturbé la séance du conseil général du Rhône du 30 mars 2012 qui devait notamment examiner le budget 2012.
Création d’un cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
Un décret intègre dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le nouveau cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois de la catégorie B, les assistants et les assistants spécialisés d'enseignement artistique.Il ...
L’obligation de réserve des fonctionnaires
En période électorale, les fonctionnaires sont soumis à une obligation de « réserve d’usage ».
FPT : zoom sur les salaires moyens en 2009
Un salaire net mensuel de 3 238 euros nets pour les cadres A, 2 236 euros pour les B et 1 629 euros pour les C.
Absence de dispositions statutaires subordonnant la titularisation au succès à un examen professionnel
Le litige porte en l’espèce sur le refus de titularisation dans le grade d'adjoint d'animation de 2e classe d’une stagiaire au sein d’un centre communal d’action sociale.Or, pour mettre fin au stage de l’intéressée, le président du CCAS s’est fondé sur son inaptitude professionnelle en matière d'animation caractérisée par une ...
