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Evénements - RH-Management - Page 1175
Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen
L'ancien sénateur-maire d'Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l'utilisation abusive de l'incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l'ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l'année dans cette ...
Négociations RTT : CGT, FO et FSU maintiennent leurs exigences
Les négociations en vue de l'application des 35 heures risquent aussi d'être délicates dans la Fonction publique. Les trois syndicats CGT, FO et FSU viennent de réaffirmer conjointement leurs exigences, préalables à un accord avec le gouvernement : abaissement à 35 heures de la durée hebdomadaire de travail, application de la mesure à ...
Statut de la police municipale : bientôt une série de décrets
Une dizaine de décrets statutaires sur la police municipale sont attendus entre le 15 et le 30 novembre 1999 : ils portent sur le statut particulier, l'échelonnement indiciaire, le régime indemnitaire, le concours et la modification des conditions d'accès au concours, la formation obligatoire des chefs de police municipale (cadre d'emploi ...
Rmistes: une population hétérogène
Les bénéficiaires du RMI constituent une population "hétérogène" note l'Insee dans un portrait social de la France, une étude couvrant l'année 1998 et le premier semestre 1999. L'institut distingue quatre grandes catégories de profils. La première cumule les plus grandes difficultés avec un très faible espoir de retour à l'emploi, la ...
Premier bilan contrasté pour le programme Trace
Dans un rapport d'étape concernant l'application de la loi contre l'exclusion, remis à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Hélène Mignon, député de la Haute-Garonne, dresse un bilan contrasté du programme Trace, destiné aux jeunes en difficulté. Sur le plan quantitatif, elle note que l'objectif de 40 000 ...
Grève dans les chambres régionales des comptes
C'est une première dans l'histoire des chambres régionales des comptes. Le Syndicat des juridictions financières (SJF), qui revendique près de 80% des 320 magistrats des chambres, appelle à la grève pour le mardi 26 octobre. Ce mouvement de 24 heures, sera assorti d'un mot d'ordre de rupture, pour une durée indéterminée, de tous les liens ...
L’Union nationale des centres de gestion veut une clarification des rôles
Réunie en assemblée générale aux Sables d'Olonne les 14 et 15 octobre, l'Union nationale des centres de gestion a demandé au gouvernement une clarification des rôles avec le CNFPT. Ainsi, dans sa motion, votée à l'unanimité, l'UNCDG s'est étonné du transfert incomplet de l'organisation des concours de catégorie B, en citant comme ...
Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Grève aux services sociaux des Bouches-du-Rhône
A l'appel de l'intersyndicale CGT-CFDT-FO-CFTC-SNMPMI, les salariés de la direction des affaires sociales des Bouches-du-Rhône se sont mis en grève le 19 octobre. Ils protestent contre les difficultés liées à la réorganisation du service, décidée il y a un an, et au manque de personnels. Les 100 créations de postes annoncées fin 98 ne ...
Le gouvernement refuse la création d’un 5ème risque pour financer la dépendance
C'est une fin de non recevoir que le secrétaire d'Etat à la Santé, Dominique Gillot, a opposé aux demandes répétées du Comité de vigilance de la prestation spécifique dépendance, composé d'une vingtaine d'associations, de transformer cette prestation d'aide sociale en "5ème risque" de la Sécurité sociale. Elle l'a fait savoir lors du ...
