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Evénements - RH-Management - Page 1162

Social 24/08/2000

Une crèche de Haute-Garonne menacée de fermeture pour manque d’hygiène

Au nom du principe de précaution, le Conseil général de la Haute-Garonne a retiré, le 10 août dernier, l'agrément à une crèche de l'agglomération toulousaine. L'établissement est suspecté de non respect des règles élémentaires de sécurité et d'hygiène. "Les nombreuses injonctions étant restées sans effet, le Conseil général et ...

Fonction publique 22/08/2000

Le CNFPT n’est pas l’employeur des « Incidentés de carrière »

C'est une mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires momentanément privés d'emplois (FMPE). Le Conseil d'état, section de l'intérieur, saisi par le ministre de la fonction publique et de la décentralisation d'une demande d'avis sur la situation juridique des "incidentés de carrières", vient de rendre sa copie. Dans une délibération, en ...

Justice, jurisprudence 21/08/2000

La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »

La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...

Justice, jurisprudence 18/08/2000

Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel

Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...

Social 31/07/2000

Piscines de Lyon : grève des agents contre l’insécurité

Les personnels des piscines municipales de Lyon ont observé une grève de un à deux jours, selon les établissements, pour protester contre l'insécurité et les incivilités. Le mouvement a été déclenché fin juillet par les agents permanents et saisonniers à la suite de diverses altercations et de comportements répétés qui ne permettent ...

Social 28/07/2000

Le gouvernement veut améliorer l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

Le gouvernement engagera dès la rentrée prochaine avec l'Assemblée des départements de France (ADF) une concertation destinée à remédier aux dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), pointés par un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection des services judiciaires. La ...

Social 12/07/2000

Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000

"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...

Social 12/07/2000

Six fédérations de fonctionnaires sur sept signent l’accord Sapin

Sans surprise, le protocole d'accord Sapin sur "la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public" a recueilli la signature de l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, à l'exception de la CGT. Pour la territoriale, cet accord prévoit deux modes principaux de ...

Fonction publique 10/07/2000

Le projet de décret sur l’ARTT n’obtient pas l’aval du Conseil supérieur

L'examen du projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale a constitué le point principal de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur de la FPT, réunie le 6 juillet. Ce projet de décret, qui rend applicables aux territoriaux les règles prévues pour les ...

Fonction publique 07/07/2000

Salaires : Michel Sapin rencontre les syndicats

Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin rencontrera les organisations syndicales mardi 11 juillet pour évoquer les questions salariales. Le ministre est, jusqu'à présent demeuré très discret sur sa marge de manœuvre. Une seule certitude - il l'a déclaré à plusieurs reprises : "2000 ne sera pas une année blanche".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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