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Evénements - RH-Management - Page 1162

Fonction publique 06/10/1999

35 heures : Emile Zuccarelli espère un accord cadre pour le début 2000

Emile Zuccarelli espère conclure un accord cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois fonctions publiques d'ici le début de l'année prochaine. Après son premier tour de discussions bilatérales, et tout en jugeant que "nous ne sommes pas encore prêts à aller à la chapelle" (surnom de la salle où se déroulent ...

Fonction publique 06/10/1999

Fonctionnaires privés d’emploi : le CNFPT veut des précisions sur ses responsabilités

Michel Delebarre a écrit à Emile Zuccarelli pour lui demander de solliciter du Conseil d'Etat une interprétation de ses arrêts du 8 septembre Calvez et Chiron (lire Gazette du 20 septembre). Dans son courrier, le président du CNFPT ne cache pas son hostilité à l'interprétation selon laquelle le CNFPT est l'employeur des fonctionnaires ...

Social 05/10/1999

Un rapport parlementaire prône la prestation unique dépendance

Dans un rapport remis au premier ministre, la députée du Doubs, Paulette Guinchard-Kunstler critique la prestation spécifique dépendance (PSD), et épingle certains départements pour leur approche "très financière de la gestion de la PSD (…) introduisant par-là des inégalités de traitement sur le territoire national". Parmi ses 43 ...

Fonction publique 01/10/1999

Les agents du Grand Lyon en grève pour une prime

Les agents de la communauté urbaine de Lyon se sont mis en grève les 27 et 28 septembre (70% selon les syndicats, 59% selon la direction générale). Au centre du conflit, le versement d'une prime d'intéressement de 4250 francs par an, déclarée illégale par le préfet en juillet dernier. Réunis pour trouver une solution, direction et ...

Fonction publique 01/10/1999

Plus d’eau gratuite pour les agents de Saint-Etienne

Le tribunal administratif de Lyon décidera fin octobre si les agents communaux de Saint-Etienne peuvent à nouveau bénéficier de la gratuité de l'eau. Cet avantage, dont ils bénéficiaient depuis 1946 a été suspendu début 1998 en raison d'interrogations de la ville sur sa légalité. L'intersyndicale des agents communaux de la ville (CGT ...

Justice, jurisprudence 30/09/1999

Lyon : un pompier condamné

Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...

Fonction publique 27/09/1999

La fédération SUD collectivités territoriales tiendra son 1er congrès à Toulouse

La fédération SUD collectivités territoriales organise son premier congrès les 14 et 15 octobre prochains à Toulouse. La jeune et offensive organisation syndicale, qui tente de battre en brèche la loi Perben (réservant en partie l'accès aux élections aux syndicats dits représentatifs), défendra ses revendications statutaires ...

Social 24/09/1999

Enfance maltraitée: le gouvernement veut renforcer la coordination avec les départements

Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, souhaite une meilleure évaluation de la protection de l'enfance. "Des protocoles pluridisciplinaires et un diagnostic mené conjointement par l'Etat et les départements permettront de mieux protéger et d'éviter un engorgement des services judiciaires, risquant à terme ...

Fonction publique 24/09/1999

La CFTC lance un syndicat pour les secrétaires de mairie

Le Syndicat national des secrétaires de communes rurales (SNSCR), affilié à la FNACT-CFTC a été officiellement créé le 22 septembre lors du conseil fédéral de la fédération des territoriaux chrétiens. Le SNSCR veut lutter contre "l'isolement des agents, le manque d'informations et les incohérences du statut". Il a vocation à ...

Justice, jurisprudence 22/09/1999

Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie

Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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