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Evénements - RH-Management - Page 1143

Fonction publique 27/06/2000

Le Conseil supérieur de la FPT examine le projet de décret sur la RTT

Le projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale figure en tête de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 6 juillet. Après l'avis favorable, donné le 15 juin au projet de loi, les membres du CSFPT vont donc se pencher sur le ...

Fonction publique 26/06/2000

Région Centre : les 35 heures repoussés

L'opposition de droite du conseil régional du Centre a fait capoter le projet de réduction du temps de travail des 347 agents. Le protocole d'accord prévoyait un passage aux 35 heures à compter du 1er janvier 2001 avec création de 20 emplois. Arguant de la non urgence de cette RTT l'opposition de droite et d'extrême droite (DL,RPR, UDF ...

Fonction publique 23/06/2000

Le projet de décret sur la RTT des agents de l’Etat examiné par le CSFPE

Le projet de décret sur la réduction et l'aménagement du temps de travail des fonctionnaires de l'Etat a été soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 22 juin. La CGT, FO, et la FSU ont voté contre, la CFTC, la CGC, l'Unsa et la CFDT choisissant de s'abstenir. Sur la base de ce texte, un décret devrait ...

Justice, jurisprudence 23/06/2000

Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales

Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...

Fonction publique 23/06/2000

Les municipaux d’Amiens en grève contre la précarité

Une partie du personnel de la ville d'Amiens et d'Amiens Métropole s'est mis en grève le 20 juin. 300 à 400 personnes, selon les syndicats, sont descendues dans la rue pour demander l'ouverture du dialogue avec le maire, Gilles De Robien. Leurs revendications principales concernent la résorption de la précarité (près de 1 400 employés sur ...

Fonction publique 23/06/2000

Montpellier passe aux 35 heures

La ville de Montpellier signera le 28 juin avec les quatre organisations syndicales présentes au sein de l'administration municipale (FO, CFDT, CGT, Fédération autonome) un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er août. Il concernera les 4.000 fonctionnaires de la ...

Fonction publique 21/06/2000

Le droit de retrait des agents territoriaux consacré

Après une très longue élaboration, le décret modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est enfin paru au JO (20 juin, pages 9249 et suivantes). Ce texte vise notamment à préciser les missions et ...

Fonction publique 19/06/2000

Rémunération : les syndicats reçus par Michel Sapin le 11 juillet prochain

Les syndicats de la fonction publique seront reçus par le ministre de la fonction publique le 11 juillet prochain pour une première rencontre sur l'évolution des rémunérations.

Fonction publique 14/06/2000

Aimé Bellina :  » Les centres de gestion devront veiller à ce que toutes les communes bénéficient de la RTT  »

Lors d'un entretien accordé à la Gazette (édition du 19 juin), Aimé Bellina, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints de centres de gestion, revient sur la réduction du temps de travail, thème central de la prochaine assemblée générale de son association, le 22 juin à Strasbourg. Selon lui, les CDG auront deux ...

Social 09/06/2000

100 000 bénéficiaires du fonds d’aide aux jeunes

Dix ans après sa création le fonds d'aide aux jeunes profite à environ 100 000 jeunes âgés de moins de 25 ans. Sous forme d'aide financière ponctuelle, les FAJ sont destinés principalement aux jeunes en grande difficulté. Selon une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, dépendant du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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