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Evénements - RH-Management - Page 1143
Val de Marne : l’assainissement reste au département
Le Conseil d’Etat statuant en tant que juge de cassation vient de décider dans une décision du 29 juin que contrairement aux autres départements français, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-saint-Denis peuvent créer et exploiter un réseau d’assainissement sur l’ensemble de leur territoire, et percevoir à ce ...
Deux milliards contre l’exclusion
Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...
Décret balai : des mesures pour améliorer la carrière des fonctionnaires territoriaux
Le décret n° 2001-640 du 18 juillet 2001 "modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale" vient de paraître au JO du 19 juillet 2001.Il prévoit notamment : - la création de l’emploi fonctionnel de directeur général des services techniques dans les établissements publics de coopération intercommunale ...
Le tribunal administratif de Lyon annule des subventions à l’aéroport
Le tribunal administratif de Lyon a annulé deux délibérations prises par communauté urbaine de Lyon et la région Rhône-Alpes concernant des aides financières à l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry. La décision des juges concerne une aide de la région Rhône-Alpes de 200 millions de francs (30,4 millions d'euros), dont une avance de 100 ...
Parution du décret relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale
Publié au Journal officiel du 14 juillet, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 définit le temps de travail des agents territoriaux en référence au décret du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée ...
Le DDOSEC bientôt promulgué
Adopté le 28 juin par l'Assemblée nationale et validé le 11 juillet par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DOSEC), intéresse en plusieurs points les collectivités locales. S'agissant tout d'abord de leurs agents, un congé supplémentaire est accordé aux ...
L’indemnité spécifique de service est légale
Le Conseil d'Etat a rejeté le 11 juillet un recours en annulation du décret du 18 février 2000 créant une indemnité spécifique de service pour les fonctionnaires de l'Equipement. Il a jugé que le gouvernement avait pu légalement faire varier le montant de cette indemnité selon les départements, "eu égard à l'intérêt général qui ...
Le CSFPT examinera le décret sur le 3ème concours en octobre
Parmi les neuf textes examinés le 5 juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le projet de décret modifiant les statuts de 5 cadres d’emplois et définissant les concours réservés (voir Gazette n°26, p.18) était attendu au tournant. Alors que l’UNSA dénonçait un « texte bâclé », « élaboré ...
Elections aux centres de gestion
Le renouvellement des représentants des communes et des EPCI aux conseils d’administration des centres de gestion est intervenu à la date butoir du 4 juillet. Comme lors des dernières élections en 1995, une liste unique pour chaque collège a été présentée dans une large majorité de départements. A noter, quelques exceptions: les ...
Le Conseil économique et social se penche sur la médiation
Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 11 juillet un avis portant sur la "médiation et la conciliation de proximité". Pour le CES, la médiation et la conciliation répondent à l'apparition d'un nouveau type de conflits auxquels la justice, n'apporte pas de réponse satisfaisante (sentiment d'insécurité, incivilités…) ...
