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Evénements - RH-Management - Page 1127

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Social 14/06/2002

Le CNAS investit le temps libre des territoriaux

Le Comité national d'action sociale (CNAS) s'adapte aux mutations de la société. A l'étroit dans une appellation renvoyant à un soutien aux agents les moins bien lotis, son président, René Regnault, tente de redéfinir l'action du CNAS, dont les instances ont été récemment renouvelées. "Notre vocation n'est pas d'être un organe de ...

Emploi 14/06/2002

Résorption de l’emploi précaire

Une brochure d'informations sur le dispositif de résorption de l'emploi précaire (loi Sapin du 3 janvier 2001) est disponible sur le site internet du CNFPT. Rappelant d'abord les conditions générales permettant de bénéficier des concours réservés, cette brochure détaille ensuite les conditions particulières d'accès à chacun des cadres ...

sports 14/06/2002

Les éducateurs sportifs fatigués du manque d’écoute

Pendant le mois de juin, les nageurs du samedi pourraient trouver les portes des piscines fermées. La grève lancée par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) a en effet gagné l'ensemble du territoire et rallié à sa cause la plupart des organisations de professionnels territoriaux du sport. L'UFICT-CGT ...

Fonction publique 13/06/2002

Didier Rosez, président du CNO du CNFPT

Didier Rosez, secrétaire fédéral FO, a été élu le 12 juin à la présidence du Conseil national d'Orientation du CNFPT. Il succède à Camille Ordronneau, également représentant FO. "Un vaste chantier est ouvert", souligne le nouveau président. "L'enjeu est la défense du service-public, ajoute-t-il. Il convient d'assurer une formation ...

Fonction publique 13/06/2002

Nîmes prévoit de diminuer ses effectifs de catégorie C

La municipalité de Nîmes veut réduire ses effectifs, de 500 emplois, d'ici à la fin du mandat. Ce que les syndicats ne voient pas d'un très bon oeil. Cette semaine, ils ont été reçus pour demander l'intégration d'une soixantaine de CEC, en poste depuis plusieurs années, notamment dans le secteur culturel. C'était un engagement de la ...

Sécurité 13/06/2002

AZF : Des salariés mis en examen

Moins d'une semaine après la remise aux autorités judiciaires d'un rapport privilégiant la piste accidentelle dans l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001, onze salariés ont été placés en garde-à-vue pour être entendus par les inspecteurs de la police judiciaire. Ces gardes à vues, engagées dans le cadre de l'information ...

Social 05/06/2002

L’Ille et Vilaine se mobilise pour l’aide à domicile

Une convention a été signée le 13 mai à l'initiative du conseil général d'Ille-et-Vilaine pour favoriser la formation de 6000 personnes dans le secteur de l'aide à domicile dans les cinq ans à venir. Elle lie les quatre départements bretons, l'Etat au titre du Fonds de modernisation de l'aide à domicile, la région Bretagne, les ...

Finances 03/06/2002

Arrêt Pantin : Calais perd en appel

C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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