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Evénements - RH-Management - Page 1080

Fonction publique 23/02/2006

La MNT veut amender la loi FPT

La mutuelle nationale territoriale (MNT) va tenter d'obtenir un amendement au projet de loi FPT. Elle souhaite ainsi garantir un cadre juridique aux aides accordées par les collectivités à la cotisation de leurs agents à une mutuelle. Après une recommandation de la commission européenne, datée du 20 juillet 2005, le conseil d'Etat, par un ...

Concours 23/02/2006

Un rapport parlementaire sur l’équilibre territorial des pouvoirs

Le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron a présenté jeudi un rapport d'information de la Commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs, qui dresse un bilan de l'acte II de la décentralisation engagé depuis août 2004 en matière de répartition des compétences.Face aux nombreuses réformes qui sont venues récemment ...

Social 22/02/2006

Travailleurs sociaux: un besoin urgent de diplômes et de formation selon la Cour des comptes

L'Etat et les régions vont faire face dans un proche avenir à des besoins "très importants" en diplômes et en formations de travailleurs sociaux en raison du vieillissement de la population, prévient la Cour des comptes dans son rapport annuel.Les travailleurs sociaux, qui regroupe différents métiers comme les éducateurs spécialisés, les ...

Justice, jurisprudence 17/02/2006

Transfert des routes: la Haute-Garonne saisit le Conseil d’Etat

Le président du conseil général de Haute-Garonne, Pierre Izard, a déposé vendredi auprès du Conseil d'Etat deux requêtes pour demander "l'annulation de deux décrets pris le 5 décembre dernier et organisant le transfert vers les départements de routes nationales".Au nom du conseil général, Pierre Izard conteste "le décret définissant ...

Social 17/02/2006

Services à la personne : beaucoup d’espoirs, beaucoup d’inconnues

"Une révolution culturelle ", susceptible de créer, d'ici à 2010, 1 à 2 millions d'emplois "qualifiés, de proximité et non délocalisables". En recevant les dirigeants des six émetteurs du chèque emploi service universel (CESU) et des douze enseignes nationales de service, le 14 février, pour le lancement officiel de son Plan de ...

Fonction publique 16/02/2006

Projet de loi FPT : Le Sénat ouvre le bal le 14 mars

Après son passage en conseil des ministres le 11 janvier, qui avait suscité de nombreuses réactions (lire la Gazette du 23 janvier), le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est de nouveau d'actualité. En effet, et comme nous l'avions annoncé, Jacqueline Gourault, sénateur (UDF) du Loir et Cher, a été nommée ...

Fonction publique 16/02/2006

Service garanti: Perben a rencontré les syndicats et se donne « 3 mois »

Le ministre des Transports Dominique Perben a indiqué jeudi 16 février avoir rencontré "discrètement" les syndicats sur le service garanti en cas de grève pour avancer "par voie contractuelle" sur ce dossier, précisant qu'il s'était "donné trois mois" pour "faire le point". M. Perben a précisé qu'il "mobilisait" à la fois les ...

Social 15/02/2006

Protection de l’enfance : nouvelle contribution de l’Anas

Alors que le projet de loi sur la protection de l'enfance devrait être présenté au printemps, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) continue d'alimenter le débat en étoffant sa réflexion de nouvelles propositions. L'Anas propose notamment que le partage de l'information entre professionnels soumis au secret ...

Justice, jurisprudence 10/02/2006

La Région Nord s’en prend à Metaleurop

Au moment où le retour à la cotation boursière de Metaleurop s'est traduit par une envolée du cours de 622%, la région Nord-Pas-de-Calais réagit vivement. Lors d'une motion d'urgence votée vendredi, les élus ont demandé à leur président "d'ester en justice contre Metaleurop SA aux fins du remboursement des sommes engagées par le ...

Formation 10/02/2006

La Basse-Normandie renforce la formation

La région Basse-Normandie a voté un budget de 104 millions d'euros, l'équivalent de 20% de son budget total, pour renforcer la formation professionnelle dans le cadre d'un nouveau plan. Celui-ci couvre désormais l'ensemble des filières de formations professionnelles et technologiques, du certificat d'aptitude professionnelle à la licence, et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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