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Evénements - RH-Management - Page 1078

Formation 09/05/2006

Apprentissage. Gérard Larcher veut développer les échanges européens

Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a indiqué mardi 9 mai que le gouvernement souhaitait développer les échanges entre apprentis au niveau européen, lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale."La France se bat pour que, dans le cadre du programme Leonardo, il y ait quatre fois plus d'apprentis qui fassent ...

Fonction publique 04/05/2006

CNFPT – Report de certains examens professionnels

Les examens de promotion interne des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique et des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ont été déprogrammés par le CNFPT et devraient être reportés au second semestre 2006. En effet, la publication de décrets venant modifier les épreuves de ces examens est annoncée ...

Social 03/05/2006

Philippe Bas présente le projet de loi réformant la protection de l’enfance

Le ministre délégué à la Famille Philippe Bas a présenté la version finale d'une réforme de la protection de l'enfance, adoptée dans la matinée en Conseil de ministres et qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.Le projet de loi qui renforce le rôle de chef de file des départements dans la ...

Formation 28/04/2006

Lorraine. La région subventionne la formation des intérimaires

Le conseil régional de Lorraine et le Fonds d'assurance formation du Travail temporaire (FAF.TT) s'associent autour de la formation des intérimaires. Les deux institutions ont signé une convention par laquelle la collectivité s'engage à cofinancer les formations à destination des intérimaires organisées par les entreprises de travail ...

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Justice, jurisprudence 20/04/2006

Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais

Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...

Fonction publique 20/04/2006

FPT Le conseil supérieur s’autosaisit du dossier de l’action sociale

Absente des projets de loi relatifs aux fonctions publiques d'Etat et territoriale, l'action sociale a fait l'objet d'une attention particulière lors de la séance du conseil supérieur de la FPT (CSFPT) du 19 avril. Ce dernier, constatant l'échec du protocole d'accord proposé par le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice ...

Social 18/04/2006

Le département de l’Eure va expérimenter le Revenu de Solidarité Active

Le département de l'Eure expérimentera à partir de l'été prochain le Revenu de Solidarité Active (RSA). «L'objectif du revenu de solidarité active est qu'un bénéficiaire du RMI qui retrouve un travail ne soit pas pénalisé par les effets de seuil diminuant les aides qu'il perçoit et ne se retrouve finalement avec un revenu inférieur ...

Social 12/04/2006

Plan pour l’hébergement des SDF: LDH réclame un droit universel au logement

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a demandé mercredi un "véritable droit universel au logement", regrettant que le plan triennal pour l'hébergement des SDF annoncé lundi par la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, ne l'assure pas.Pour elle, "la réponse "humanitaire" échelonnée qu'apporte l'Etat (...) s'inscrit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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