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Evénements - RH-Management - Page 1077

Fonction publique 30/09/2005

Un nouveau président pour les Administrateurs territoriaux

Jean-Christophe Baudouin, directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, succède à Jean-Marc Legrand, à la tête de l'Association des administrateurs territoriaux e France (AATF). Les chantiers qui attendent le nouveau président sont nombreux : reforme de la formation des cadres supérieurs et de la ...

Fonction publique 30/09/2005

Mutuelles – La fin des aides publiques

Le débat sur les aides publiques accordées à certaines mutuelles est relancé. Le Conseil d'Etat, saisi par la Mutuelle générale des services publics (MGSP), a rendu, le 26 septembre, un arrêt qui oblige l'Etat à abroger, dans un délai maximal de six mois, l'article R 523-2 de l'ancien Code de la Mutualité ainsi que l'arrêté du 19 ...

Social 23/09/2005

Insertion :des crédits pour l’innovation sociale

Le Premier ministre propose la création d'un fonds départemental d'innovation et d'expérimentation sociale, doté de 20 millions d'euros. Une annonce faite le 16 septembre devant le Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion, qui comprend désormais les représentants des partenaires sociaux. Autre mesure envisagée : la ...

Formation 23/09/2005

Apprentissage : un contrat Etat – région et une charte signés en Rhône-Alpes

Un contrat d'objectifs et de moyens (COM) et une charte de l'apprentissage ont été signés vendredi matin entre l'Etat, la région Rhône-Alpes et une cinquantaine d'entreprises régionales afin de faire passer le nombre d'apprentis dans la région de 36.000 à 50.000 en cinq ans.Réunis au siège de la région, à Charbonnières-les-bains, le ...

Fonction publique 23/09/2005

le projet de loi dévoilé le 11 octobre

Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement présenté par le gouvernement lors d'une séance extraordinaire du conseil supérieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. "Le projet est actuellement à l'arbitrage du premier ministre" a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités ...

Social 22/09/2005

La carte Famille nombreuse étendue aux services publics locaux.

La conférence de la famille, réunie le 22 septembre, a élargi le champ de la carte famille nombreuse, jusqu'ici réservée aux transports en commun. Ainsi, les collectivités pourront la prendre en compte dans leur tarification (musées, activités sportives etc.). La délivrance de cette carte sera faite, outre dans les gares, dans les caisses ...

Social 21/09/2005

Projet de loi sur la réforme de la filiation

Le ministre de la Justice Pascal Clément a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur la réforme de la filiation, sur la base d'une ordonnance du 4 juillet dernier. Cette réforme vise à simplifier le droit dans ce domaine et réduit de moitié le nombre d'articles de loi qui lui sont consacrés. L'ordonnance abandonne ...

Social 19/09/2005

Conférence de la famille jeudi 22 septembre

La Conférence de la famille se tiendra jeudi 22 septembre sous la présidence de Dominique de Villepin.Initialement prévue en juin, la Conférence avait été reportée à la rentrée. La Conférence pourrait envisager une réforme du congé parental à partir du troisième enfant, qui serait plus court et mieux rémunéré, pour faciliter le ...

Formation 16/09/2005

L’APVF signe une convention de partenariat avec Sciences Po

Dans le cadre de la mise en place d'un pôle de formation à destinations des élus des petites villes, l'Association des Petites Villes de France, a signé le 13 septembre une convention de partenariat exclusive avec Sciences Po. Objectif, aider les élus dans la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation de véritables stratégies ...

Social 15/09/2005

Enfance en danger : les propositions de l’ONED

Dans son premier rapport, rendu public le 14 septembre, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) se prononce pour la création, dans chaque département, d'une cellule unique, placée sous l'autorité du président du conseil général. "Toute personne ayant connaissance d'une situation préoccupante pourrait s'y adresser", fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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