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Evénements - RH-Management - Page 1053

Justice, jurisprudence 23/10/2006

Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres

La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...

Social 20/10/2006

• Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – ANSEC

Allocution du premier ministre suite à l'installation de l'agence de cohésion sociale et de l'égalité des chances, établissement public à caractère administratif qui contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle, est disponible en en cliquant sur le 1er lien. Le site de ...

Social 20/10/2006

La carte famille nombreuse pour tous les étrangers en situation régulière

Le gouvernement va étendre les bénéfices de la carte famille nombreuse à tous les étrangers en situation régulière en France, une mesure réclamée notamment par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et qui concerne au moins 210.000 nouveaux bénéficiaires. La carte famille nombreuse, ancienne carte de réduction SNCF ...

Social 20/10/2006

971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...

Social 19/10/2006

Auvergne. Le Puy-de-Dôme va expérimenter le micro crédit social

Dans le cadre du Fonds de cohésion sociale, une convention vient d'être signée entre la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit Mutuel, le Secours catholique et le conseil général du Puy-de-Dôme pour expérimenter le micro crédit social.Chaque contractant pourra obtenir un prêt de 300 à 3000 euros dans le but d'acquérir des ...

Fonction publique 18/10/2006

Le statut général des fonctionnaires fête ses 60 ans

Le statut général des fonctionnaires, édicté il y a 60 ans, sert toujours de référence à l'ensemble des cinq millions de fonctionnaires, même s'il a évolué au fil du temps et fait l'objet de nombreuses critiques. La loi du 19 octobre 1946 a notamment soustrait les agents de la fonction publique au régime du droit commun du travail, leur ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds

Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...

Fonction publique 17/10/2006

Manifestation houleuse des pompiers professionnels à Marseille

Cinq à 600 pompiers professionnels du sud de la France, selon les chiffres de la police, ont manifesté bruyamment le 17 octobre devant la préfecture à Marseille, demandant en vain à être reçus par le préfet.Venus du Var, des Alpes maritimes, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et même du Tarn, les pompiers ont tiré des feux d'artifice ou ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...

Social 13/10/2006

Le collectif «Pasde0deconduite» en appelle à Jacques Chirac sur la sauvegarde du secret professionnel

Le collectif «Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans» a indiqué, le 12 octobre, avoir écrit au président de la République pour lui demander audience. L'initiative de «Pasde0deconduite», lancée au printemps dernier et soutenue par près de 200 000 signataires et plusieurs dizaines d'organismes professionnels et parentaux, a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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