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Evénements - RH-Management - Page 1049

Fonction publique 15/12/2006

Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins

Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique

Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :

Fonction publique 15/12/2006

Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT

Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :

Social 15/12/2006

Ile-de-France. Des agents EDF rétablissement le courant pour des familles de Saint-Denis

Les "Robins des bois", regroupant des salariés d'EDF militant pour "le droit à l'énergie", ont rétabli illégalement le courant le 15 décembre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à plusieurs familles pauvres privées d'électricité pour impayés, a-t-on appris auprès de la mairie. Ils sont intervenus pour trois familles dans le centre de ...

Fonction publique 14/12/2006

L’évaluation des fonctionnaires pourrait être aussi, modifiée dans la FPT

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé le 14 décembre que la notation individuelle des fonctionnaires allait disparaître à partir de 2007 dans les administrations "volontaires" et serait progressivement remplacé par "des entretiens individuels". Cette mesure figurera dans le texte de loi sur la modernisation de la ...

Justice, jurisprudence 14/12/2006

Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy

Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...

Social 13/12/2006

Thierry Mariani fait 10 propositions « pour réussir l’intégration »

Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, a présenté le 13 décembre 10 propositions "pour réussir l'intégration" dont la création d'un système de "jumelage" qui met en relation "chaque nouvel immigrant avec un Français bénévole".Les dix propositions du député sarkozyste, spécialiste des questions d'immigration, viennent conclure son ...

Social 13/12/2006

Un nouveau fonds social pour aider les salariés licenciés « pour cause de mondialisation »

Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d'un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ...

Santé 08/12/2006

Zones d’ombres et inquiétudes concernant le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents de la FPT

Réunies le 6 décembre dernier au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), les mutuelles signataires ont présenté une contribution commune au projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique territoriale (FPT). Selon la MNT, le projet de texte présente des zones d'ombre ...

Justice, jurisprudence 07/12/2006

Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif

Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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