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Evénements - RH-Management - Page 1039

Formation 13/06/2007

Nouvelle offre de formation pour les travailleurs sociaux

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le GNI et l'Afort, réseaux nationaux d'enseignement professionnel du champ sanitaire et social, annoncent, dans un communiqué du 13 juin, renforcer l'offre de formation à destination des agents des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS-Cias) dans les ...

Social 12/06/2007

Expérimentation du RSA inscrite dans le projet de loi sur le travail

L'expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements est inscrite dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a indiqué le 12 juin l'entourage de Martin Hirsch. Des dispositions introduites dans la loi de finances 2007 (art. 142) et la loi de mars 2007 (cohésion ...

Sécurité 12/06/2007

Le Conseil économique et social pour une approche globale de la sécurité routière

Le «contrôle-sanction», comme l'éducation et la formation tout au long de la vie, s'inscrivent dans l'approche globale de la sécurité routière préconisée par le Conseil économique et social, dans un rapport et un projet d'avis présentés le 12 juin par le rapporteur, Philippe Da Costa, aux côtés d'Hubert Ghigonis, président de la ...

Fonction publique 11/06/2007

La réforme des heures supplémentaires serait « inadaptée » aux fonctionnaires, selon les syndicats

Organisée par le projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" soumis au Conseil d'Etat le 6 juin, la réforme relative aux heures supplémentaires a été condamnée par tous les syndicats.Selon ce texte, tous les salariés, des secteurs privé comme public, seront concernés par les exonérations fiscales et les ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Un premier arrêté anti coupure d’électricité validé

C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny - sur - Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ménages en situation de précarité. Le tribunal s'est fondé sur le fait que le maire est chargé de veiller à la sauvegarde de l'ordre public ...

Justice, jurisprudence 08/06/2007

Ile-de-France. Des nomades installés illégalement en Essonne devraient partir avant le procès

Les gens du voyage installés à Lisses (Essonne) devraient quitter leur terrain qu'ils occupent illégalement avant l'examen de ce dossier par le tribunal administratif, programmé le 19 juin, a-t-on appris le 7 juin de sources concordantes.Le préfet de l'Essonne Gérard Moisselin avait pris le 6 juin un arrêté mettant les nomades en demeure ...

Fonction publique 08/06/2007

Cadre d’emplois des directeurs de police municipale

Toutes les collectivités qui possèdent une police municipale comprenant au moins quarante agents peuvent créer un ou plusieurs postes de directeurs. L'article 2 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant création du cadre d'emplois des directeurs de police municipale précise que les directeurs de police municipale exercent leurs ...

Transports 08/06/2007

TGV Est : la CGT-cheminots dénonce une réduction de l’offre de service public

La CGT-cheminots a dénoncé une "réduction de l'offre de service public" avec la mise en service du TGV Est européen et a reproché à la SNCF de "sélectionner ses voyageurs par l'argent", jeudi, dans un communiqué. "Le TGV ne peut être un prétexte pour réduire l'offre de service public et le rendre inaccessible à toute une partie de la ...

Fonction publique 07/06/2007

Presque 48 000 agents dans les 96 services départementaux d’incendie et de secours

Au 1er janvier 2006, 47 900 agents exerçaient dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est ce que révèle une enquête (*) sur les personnels des 96 Sdis, publiée le 7 juin par l'Observatoire de la fonction publique territoriale. L'étude souligne que presque tous (98%) sont titulaires, qu'une large majorité (81% ...

Social 06/06/2007

Une étude pointe les risques de dérive des politiques d’insertion

Dans une enquête publiée le 4 juin, l'Union nationale des associations sanitaires et sociales (Uniopss) fait le bilan de trois ans de "RMI décentralisé". Les auteurs ont travaillé sur les réponses que 23 conseils généraux ont apportées à leur questionnaire. Leur enquête s'attache à cerner l'incidence du poids financier du RMI sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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