- Accueil
- Evénements - RH-Management
Evénements - RH-Management - Page 1039
Le tribunal administratif précise les limites du pouvoir d’un maire dans la prévention contre les incendies
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 16 mars un jugement précisant les limites des pouvoirs d'un maire dans le cadre d'une action préventive contre les incendies, et qui devrait faire jurisprudence selon les magistrats. Le tribunal était saisi par cinq habitants de Chambéry qui protestaient contre des arrêtés pris en 2003 par le ...
Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale
L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...
Le nouveau plan contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées jugé insuffisant par les directeurs de maisons de retraite
Les maisons de retraite et les établissements accueillant des handicapés seront contrôlés plus sévèrement pour sanctionner les cas de maltraitance, selon un plan présenté le 14 mars par le gouvernement, jugé "utile" mais "insuffisant" par les directeurs de maisons de retraite. Pascal Champvert, président de l'Adepha, association qui ...
L’intersyndicale renouvelle ses revendications
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont annoncé dans un communiqué en date du 8 mars qu'elles constataient que le Premier ministre ne répondait en rien à leur demande d'ouverture de négociations sur leurs revendications, en matière de pouvoir d'achat, d'emploi, de conditions de travail et de ...
Rhône-Alpes. Le maire de Vénissieux interdit à nouveau coupures d’eau et expulsions
Le député-maire (PCF) de Vénissieux (Rhône) André Gerin a pris le 12 mars un nouvel arrêté municipal pour interdire les coupures d'électricité, d'eau, de gaz, ainsi que les saisies mobilières et les expulsions locatives sur sa commune. La trêve hivernale des expulsions de locataires prend fin le 14 mars à minuit. "Nous ne pouvons plus ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan
Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2007
«Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Cet ouvrage recense des données chiffrées, essentiellement financières, sur les ...
Sur le site du CNFPT – Dossier d’information sur la réforme de la FPT
Le CNFPT met à la disposition des collectivités un dossier d'information sur la réforme de la fonction publique territoriale. Ce dossier, composé de 18 fiches, est disponible en version numérique.
Le ministère de la Cohésion sociale lance le «32 11» pour faciliter la recherche d’un intervenant de proximité
145 000 emplois de services à la personne ont été créés en 2006 dans le nouveau contexte créé pour ce secteur par la loi du 26 juillet 2005. "Conformément à nos objectifs, le secteur a atteint une croissance à deux chiffres, autour de 12 ou 15% selon les types d'employeurs", s'est félicité Laurent Hénart, président de l'Agence ...
Prévention de la délinquance
La loi relative à la prévention de la délinquance prévoit une série de mesures visant principalement à durcir les sanctions contre les mineurs et fait du maire le « pivot » de la prévention de la délinquance. Ainsi le maire est informé sans délai par les responsables locaux de la police ou de la gendarmerie nationales des infractions ...
