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Evénements - RH-Management - Page 1014
Passeports, carte d’identité : l’Etat à nouveau condamné à dédommager une commune
L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser à la ville de Guyancourt (Yvelines) une compensation financière au titre des dépenses engagées par la commune pour traiter les demandes de passeports et de cartes nationales d'identité, a-t-on appris le 4 janvier de source judiciaire. Par une ordonnance de ...
Lorraine. En réclamant dédommagement à l’Etat, un bar à chicha de Metz veut faire jurisprudence
Contraint par le décret anti-tabac à mettre la clef sous la porte, un bar à narguilés de Metz exige un dédommagement de l'Etat qui, s'il lui était accordé par le tribunal administratif, ferait jurisprudence pour les 800 établissements de ce type recensés en France. "Nous avons réclamé par courrier 60.000 euros au préfet de Lorraine ...
Nord-Pas-de-Calais. Le maire de Calais demande à nouveau un local pour abriter les migrants
Le maire PCF de Calais, Jacky Hénin, a demandé au préfet du Pas-de-Calais de réquisitionner dès le 3 janvier au soir un local pour accueillir les migrants qui dorment dehors malgré des températures négatives, comme il l'avait fait en décembre sans obtenir de réponse. "Alors que des grands froids et des pluies verglaçantes s'abattent sur ...
Ile-de-France. Une nouvelle maison de l’adolescent à Créteil
Une nouvelle maison de l'adolescent a ouvert ses portes à Créteil, le 21 décembre dernier. Elle doit mener une action territorialisée de prévention, d'accueil et d'orientation des adolescents qui s'inscrit dans le schéma de prévention et de protection de l'enfance et du plan santé mentale du département du Val-de-Marne.Pour toucher un ...
Haute-Normandie. Le tribunal administratif de Rouen s’oppose à la restitution de la tête maorie
Le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de cette ville prise en octobre et restituant à la Nouvelle-Zélande une tête de guerrier maori figurant dans les collections de son muséum, a-t-on appris le 2 janvier de source judiciaire.Dans un arrêt en date du 27 décembre, le tribunal, saisi par le ...
Martin Hirsch annonce un texte de loi fin 2008 pour généraliser le RSA
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au parlement fin 2008, a affirmé le 21 décembre le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch."Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et ...
Finalité sociale de la Communauté
Un arrêt de la Cour de justice du 18 décembre reconnaît "que le droit de mener une action collective ayant pour but la protection des travailleurs de l'Etat d'accueil contre une éventuelle pratique de dumping social peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général". Cet arrêt rappelle que la communauté a "non seulement une ...
Ile-de-France. Manifestation symbolique des Rroms de la région parisienne
L'association «la voix des Rroms» compte remettre le 22 décembre des cadeaux à Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. «Pour attirer l'attention sur les difficultés qu'entraînent les retours humanitaires forcés et les règles qui nous empêchent de trouver du travail, ...
Sur le site du ministère de la Santé – Handicap
"L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007" (décembre 2007). Une étude de la Drees publiée ce mois-ci, à télécharger sur son site.
La CFE-CGC veut mener la négociation à son terme
La CFE-CGC fonctions publiques a exprimé le 19 décembre sa volonté de "mener le cycle des négociations sur le pouvoir d'achat à son terme", décidant de ne pas s'associer "dans l'immédiat" au mouvement de grève du 24 janvier à l'appel de six autres fédérations du secteur. Se disant "mécontente des propositions de garantie minimale de ...
