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Evénements - Marchés publics - Page 49
Marchés publics : oser les variantes
L’acheteur doit s’interroger sur les enjeux liés à l’ouverture des marchés publics aux variantes et sur l’intérêt de demander des prestations supplémentaires éventuelles ou de mettre en place des options.
Accord-cadre : pas d’intérêt à agir lorsque l’on n’est plus titulaire
Le Conseil d’Etat a précisé qu’une société qui n’est plus titulaire d’un accord-cadre ne peut pas demander au juge l’annulation des marchés subséquents. En l'espèce, l'accord-cadre avait pour objet le transport scolaire sur dix circuits différents, faisant chacun l’objet d’un marché subséquent annuel.
Une boîte à outils pour booster le contrat de performance énergétique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier un clausier sur le contrat de performance énergétique (CPE). Elle définit ce contrat innovant et apporte les modèles de documents contractuels pour réaliser un marché public global de performance adapté.
Flambée des prix de l’énergie : même optimisés, les marchés publics ne peuvent servir d’amortisseur
Des techniques permettent aux collectivités de faire des gains sur leur prix d’achat d’énergie, mais l’augmentation actuelle des tarifs étant trop élevée, il faut agir sur d’autres leviers.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune
Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.
Déontologie, alerte éthique, probité… : quelles sont vos pratiques ?
L'Association des Administrateurs Territoriaux de France lance une enquête en ligne pour connaître les stratégies et pratiques des collectivités en matière de déontologie ou d'alerte éthique. Participez à l'enquête !
Quand la communication des actes devient un emploi à plein temps
Un département est enjoint de communiquer ses grands livres budgétaires constitués d’un tableau retraçant 300 000 mandats de paiement et 75 000 titres de perception.
Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs
Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu’elles s’adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d’offres des collectivités, notamment celles dont l’équilibre financier doit être préservé, sont ...
Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation
Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...
Seuls 5,5 % des sols de la piscine glissent : l’ouvrage était quand même impropre à sa destination
Dans cette affaire, une commune a effectué une importante rénovation de sa piscine. Les travaux ont été réceptionnés mais des désordres sont très vite apparus, la commune ayant constaté que le carrelage était glissant dans différentes zones, et que le dosage du chlore de l'eau était anormalement élevé, provoquant une pollution de ...
