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  • Evénements - Marchés publics

Evénements - Marchés publics - Page 216

Marchés publics 13/12/2007

De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008

A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen ...

Aménagement du territoire 21/11/2007

Pays-de-la-Loire. Mobilisation pour un nouveau franchissement sur l’estuaire de la Loire

La Vendée et la Loire-Atlantique poursuivent leur lobbying pour un nouveau franchissement de l'estuaire de la Loire, entre Nantes et Saint-Nazaire. Une délégation de l'association créée à cet effet, regroupant des élus de différents bords (PS, MPF et UMP) et des chefs d'entreprise, sera reçue mercredi 5 décembre par le Premier ministre ...

Europe 21/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le réseau Rafhael s’empare à nouveau de l’enjeu de la grande vitesse

Le Réseau des agglomérations de Flandre, du Hainaut, de l'Artois et du littoral (Rafhael) est un lieu d'échanges et de lobbying influent sur des sujets d'intérêt commun. Elio di Rupo, bourgmestre belge de Mons, est par exemple vice-président de cette association. L'une de leur action de lobbying porte sur la nouvelle étape de la grande ...

Marchés publics 16/11/2007

Le PDG de Veolia réagit aux critiques concernant le prix abusif de l’eau

Le PDG de Veolia Henri Proglio a dénoncé le 16 novembre des "assertions totalement infondées" et des "inepties", en réponse à l'association de consommateurs UFC pour qui les prix de l'eau sont surfacturés, en particulier en Ile-de-France. "Le prix de l'eau est totalement transparent, il est fixé par les collectivités locales et pas par ...

Marchés publics 13/11/2007

Ile-de-France. Le conseil de Paris redécoupe les marchés parisiens en 3 zones

Le conseil de Paris a décidé le 13 novembre de confier à trois gestionnaires, au lieu de quatre, les 70 marchés alimentaires parisiens, sur lesquels exercent près de 6.000 commerçants. Le renouvellement des délégations de service public pour les marchés découverts alimentaires de la capitale aura lieu en janvier 2009, les conventions ...

Marchés publics 19/10/2007

Bourgogne.Decaux débouté de son référé contre la communauté d’agglomération dijonnaise

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté le 18 octobre la requête en référé de la société JC Decaux dans le cadre du marché de mobilier urbain et le déploiement d'un système de vélo en libre service à Dijon.La communauté d'agglomération dijonnaise a en effet attribué au mois de septembre ce marché pour 15 ans à Clear Channel ...

Marchés publics 17/10/2007

Auvergne. Une dose de développement durable dans les marchés publics de l’Allier

Dans le cadre de son Agenda 21, le conseil général de l'Allier s'engage vers la prise en compte de clauses sociales et environnementales dans ses marchés publics. En plus des habituels critères techniques et de prix, les prochains marchés publics considéreront les efforts d'insertion et de préservation de l'environnement à hauteur de 10 % ...

Marchés publics 12/10/2007

Sur le site du Minefi – Echanges ordonnateur-comptable

La nouvelle version de la Convention nationale relative à la dématérialisation des échanges du 28 septembre 2007 est disponible sur le site du Minefi.

Marchés publics 09/10/2007

Ile-de-France. Un document sème le doute sur une opération immobilière à Corbeil-Essonnes

Un document rendu public par un élu PCF de Corbeil-Essonnes, le 8 octobre lors du conseil municipal, a semé le doute sur la régularité d'une importante opération immobilière entre Bouygues et la ville, dirigée par le sénateur-maire Serge Dassault (UMP).Cette lettre, adressée aux services de Serge Dassault par ses avocats, et que le ...

Marchés publics 28/09/2007

Ile-de-France. Le conseil général du Val-de-Marne dénonce la vente de la société Semmaris à une société foncière

Le conseil général du Val-de-Marne, actionnaire du Marché d'intérêt national (MIN) de Rungis, a dénoncé le 28 septembre la vente par l'Etat de 33,34% de la Semmaris, société gestionnaire du MIN, à la société foncière Altarea, dont "ce n'est pas le métier", en s'inquiétant d'une possible privatisation du MIN. "Où est la synergie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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