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Evénements - Marchés publics - Page 196
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
Fin de la grève des éboueurs du Grand Lyon, qui ont obtenu gain de cause
A l’appel des syndicats, les éboueurs des dépôts du Grand Lyon ont voté jeudi 29 et vendredi 30 mars 2012 au matin la fin de la grève du ramassage des ordures ménagères, après trois semaines de mouvement.
Les départements, vitrines de la campagne de François Hollande
« Les départements, laboratoires des 60 engagements de François Hollande » : tel est le leitmotiv du livre numérique mis en ligne jeudi 29 mars 2012 et coordonné par Yves Rome, président (PS) du conseil général de l’Oise.
Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics
Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d'être mis en ligne."Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ...
Préférence locale : où en est-on ?
Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.
Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies
Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...
L’Essonne prône une politique incitative pour le retour en régie
Le conseil général de l'Essonne a voté le 12 mars 2012 un accord préalable pour mettre en place des mesures incitatives en faveur de la gestion publique des services d’eau. Les agglomérations des Lacs de l’Essonne et d’Evry Centre Essonne ont déjà sauté le pas de la régie publique.
Affaire Mediator : peut-on éviter une crise sanitaire ?
Distilbène, hormones de croissance, sang contaminé, Mediator... En plus de renvoyer à une liste d'erreurs et de drames, chacun de ces scandales sanitaires possède des points communs dont nul n'a encore tiré les leçons. Combien de temps encore ? Notre pays saura-t-il un jour dépasser la peur du scandale et celle de la sanction, imposer une ...
Bibliothèques : ouvrir un débat spécifique sur les aménagements intérieurs
A l’occasion du Salon du livre de Paris (16-19 mars 2012), le ministère de la Culture propose une exposition sur les mutations des équipements de lecture publique. On y constate notamment l’importance croissante des aménagements intérieurs. Pourtant, élus et professionnels omettent de prendre en compte ce volet dans le cadre de la ...
François Hollande veut relancer l’emploi dans les banlieues
A Marseille mercredi 14 mars 2012, le candidat socialiste a proposé de doter sa « Banque publique d’investissement » d’une filiale dédiée aux quartiers et d’introduire dans les marchés publics une clause d’insertion pour les jeunes de banlieue. Il a également prôné la fin du zonage.
