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Evénements - Marchés publics - Page 169
Cadres techniques et chantiers : « la donne a changé »
Une présence à la baisse des ingénieurs et techniciens sur les chantiers peut faire craindre des coûts et des délais mal maîtrisés, couplés à un vieillissement prématuré d’ouvrages dont la qualité n’aurait pas été contrôlée correctement. Afin d’éviter que des critiques ne s’abattent sur les personnels, la maîtrise ...
Ethique et transparence : Limoges se veut pionnière de la charte Anticor
La ville de Limoges, est selon l’association Anticor, la première en France pour les villes de plus de 100 000 habitants à mettre en place la « commission Ethique pour la transparence », préconisée dans sa charte des municipales 2014.
Une poignée de collectivités veut sauver la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines
Alors que le projet de loi de finances 2015 prévoit la suppression de la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines, quelques collectivités tentent un lobbying désespéré pour la sauver. Arguments.
La Semop : un nouvel outil au profit d’une véritable coopération public-privé ?
La loi du 1er juillet dernier a consacré en France une forme de coopération publique privée institutionnelle en créant la société d’économie mixte à opération unique (Semop) . Si la Semop constitue une nouvelle forme d’entreprise publique locale, elle se distingue néanmoins de celles déjà existantes (SEML, SPL, SPLA) sur de ...
PPP : entre bonne gestion et prudence
Un amendement au PLPFP vise à encadrer le recours au contrat de partenariat.
Nouvelle Commission européenne – paquet climat-énergie – défi numérique pour l’école – déficit public – secteurs agroalimentaire et forestier – TGV – lobbying… Questions d’actu – octobre 2014
PME européennes en difficulté, loi de financement de la Sécurité sociale, politique d’immigration, annuaire régional, accord de Nouméa, attractivité de la France, finances locales inquiétantes pour la Cour des comptes, équité entre les générations, banques françaises, CNIL… les thèmes qui ont fait l'actu en octobre 2014.
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Questions d'actu : mise à jour de vos connaissancesLes décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Les sommes versées aux entreprises dans le cadre de protocoles de transaction sont-elles assujetties à la TVA ?
Oui, mais dans certaines hypothèses seulement. En matière de protocoles transactionnels, il convient de distinguer, d'une part, ceux qui correspondent à des prestations réalisées, et ceux qui visent à indemniser le cocontractant en dehors de toute prestation réalisée, d'autre part.Si le protocole transactionnel a trait à des livraisons de ...
Relancer la collaboration entre architectes et collectivités territoriales : mission possible ?
Les relations entre les collectivités territoriales et les architectes ne sont pas toujours au beau fixe et ces derniers regrettent de ne pas être davantage associés aux décisions des collectivités. Les universités d’été de l’architecture qui se sont tenues à Marseille le 16 octobre ont permis de faire le point sur la question.
Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?
Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...
