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Evénements - Marchés publics - Page 169
Marchés publics et protection des données personnelles : attention !
Le recours au « nuage » par les personnes publiques pour gérer gérer et stocker leurs données est de plus en plus répandu. Une solution simple et efficace. Pour autant, il faut se montrer vigilant, à la fois pour répondre aux exigences de sécurité des données et pour respecter les règles de la commande publique.
La déclaration de marché sans suite ou infructueux
Le code des marchés publics prévoit deux possibilités aux conséquences juridiques différentes pour mettre fin à une procédure de passation des marchés : la déclaration sans suite ou la déclaration d'infructuosité.
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Grand Paris : situation d’urgence pour le logement social
Les représentants des bailleurs sociaux lancent un cri d’alarme pour mobiliser les acteurs locaux car la pression sur le logement social ne cesse de croître en Ile-de-France. Ils proposent des solutions au sein d’un livre blanc, et surtout, ils appellent chacun d’entre eux à assumer ses responsabilités.
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Grand Paris : un débat capital
La simulation dynamique des déplacements, un outil précieux à utiliser avec modération
Malgré son développement continu, la simulation dynamique des déplacements reste encore mal connue en dehors de certains cercles d’initiés. Elle permet d’étudier un réseau ou une infrastructure de transport sous tous les angles : prévision du trafic, simulation d’incident, évaluation du niveau de bruit, de la pollution…Mais cet ...
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
La gauche parisienne se divise sur les logements “très sociaux”
Le groupe EELV au Conseil de Paris a proposé mercredi 9 juillet de rééquilibrer la répartition entre les différents types de logements sociaux en faveur des "très sociaux." Cette proposition a été rejetée par le PS, tandis que le PCF s'est abstenu.
DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue
Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Smart city, smart passoire potentielle
Les villes “intelligentes” reposant sur un recours massif au numérique, la sécurité des données en est donc un enjeu central. Bon sens et anticipation sont deux mots-clés pour assurer une sécurité optimale et maitriser le budget.
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Smart city : les clés de la ville intelligente


