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Evénements - Marchés publics - Page 151
Achats publics, arrêtons le gâchis !
Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.
SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille
Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.
Cet article fait partie du dossier :
MAP : moderniser pour économiser ?
Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics
Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...
« L’engagement des élus pour l’architecture est lié à la compétence des agents»
Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), réagit aux mesures annoncées par la ministre de la Culture, le 20 octobre 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'architecture. Il en évalue les enjeux pour les acteurs locaux : CAUE, élus et agents des ...
Marchés publics : les avocats se rebellent… à nouveau !
Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics.
Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur
La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.
La fin du montage « aller-retour » dans la commande publique
L’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte une certaine clarté dans le brouillard que constituait la catégorie des contrats globaux de la commande publique. Patrick Picard, docteur en droit public, spécialisé dans l'utilisation des contrats globaux, explique pourquoi.
La loyauté en question(s)
A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.
Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis
La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.
La mission sénatoriale sur la commande publique a rendu son rapport final
Au terme de cinq mois de travaux, la mission commune d’information du Sénat, présidée par Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) a adopté le rapport de Martial Bourquin (PS). Loin de vouloir révolutionner le droit de la commande publique, les 21 propositions du rapport souhaite changer la culture de l’achat public « de la défiance à la ...
