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Evénements - Marchés publics - Page 148
Marchés publics : le décret très bientôt publié !
Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le 10 mars 2016, lors d'une conférence organisée par la Gazette, que le projet de décret est sorti du Conseil d’État. Sa publication est donc imminente...
Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?
Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.
Nouveau régime juridique des concessions – Analyse
De nouvelles règles ont été adoptées en matière de concessions. L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession a été publiée au JORF le 30 janvier 2016. Elle transpose en droit interne la directive n° 2014-23 relative à l’attribution de contrats de concession.
L’achat public responsable à l’heure de la planification
Paris est la première ville à se doter d'un schéma de la commande publique responsable. Voté le 16 février, il affiche des objectifs ambitieux.
Coopérer entre pouvoirs adjudicateurs depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015
Pour coopérer, il faut toujours se trouver entre pouvoirs adjudicateurs, mais cette condition n'est pas suffisante. La coopération doit, hors remboursement des frais, être financièrement désintéressée et obéir exclusivement à des considérations d'intérêt général.
« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.
L’ObSAR présente les résultats de son baromètre des achats responsables 2016
L’observatoire des achats responsable (ObSAR) a rendu public les résultats de son baromètre annuel des achats responsables. Les résultats relèvent une amélioration des pratiques pour les acheteurs, mais soulignent encore quelques points à peaufiner.
La commande publique retrouve quelques couleurs
Après trois années de baisse, la commande publique a connu une timide reprise l’an dernier, selon une étude inédite de l’ADCF et de la Caisse des dépôts. Cette embellie est toutefois très hétérogène selon les territoires et les strates des collectivités.
Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité
Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, vendredi 5 février 2016, son premier rapport d’activité. Retour sur ses principales décisions intéressant les élus locaux.
