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Evénements - Marchés publics - Page 132
Les flottes de véhicules des collectivités appelées à se verdir
Désormais, les collectivités ont obligation d'acheter 20% de véhicules "à faibles émissions". Mais que définit exactement cette appellation, et quelles sont les pratiques des acheteurs publics et le choix qui leur est offert ? Réponse avec l'appui de Florian Prévost, spécialiste du sujet à la centrale d'achat UGAP.
Cet article fait partie du dossier :
L'électrification des véhicules au pas de charge
Aubusson : la Cité internationale de la tapisserie ou le patrimoine en mode économique
Ouverte en juillet 2016, la Cité internationale de la tapisserie abrite les collections de l’ancien musée d’Aubusson. Pour assurer la survie d’un savoir-faire ancestral, labellisé par l’Unesco, et renforcer l'attractivité du territoire, le nouvel équipement patrimonial s’est invité dans le monde du développement économique.
L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats
Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...
Le facilitateur des clauses sociales, un acteur au cœur d’un processus reconnu d’insertion
Le métier de facilitateur des clauses sociales fête en 2017 ses dix années d’« existence » officielle. Plus de 330 professionnels, dont une partie en collectivités territoriales (comme ici Julie Guyomard, facilitatrice des clauses sociales à Rennes métropole), exercent ces fonctions.
Une base de données sur les constructions-rénovations de bibliothèques
L’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (enssib) recense les créations et rénovations de bibliothèques territoriales et universitaires via une nouvelle interface.
Passer une délégation de service public après la réforme de 2016
Les délégations de service public sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du code général des collectivités territoriales. A la suite de la réforme, les règles procédurales de passation des DSP se rapprochent davantage de celles en vigueur pour les marchés publics.
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en avril
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Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !
La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
Il arrive que l'actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, donc négative, du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux Bâtiment. Les entreprises peuvent tenter soit de discuter avec l'acheteur public afin de ne pas appliquer la variation négative des prix, soit mettre œuvre la théorie de l'imprévision. La ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques ...
